Accord d'entreprise ACCUEIL ET PROMOTION
un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la classification des cadres
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société ACCUEIL ET PROMOTION
Le 22/05/2018
AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA CLASSIFICATION DES CADRES
SIGNĒ LE 22 DĒCEMBRE 2017
AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA CLASSIFICATION DES CADRES
SIGNĒ LE 22 DĒCEMBRE 2017
Entre l’Association Accueil et Promotion dont le siège social est situé 15 rue Voltaire – 02100 Saint-Quentin par son Président,Et les Organisations Syndicales :
, représentée par
, représentée par
L’accord d’entreprise relatif à la classification des Cadres, signé le 22 Décembre 2017, est modifié comme suit dans son « Article 4 – Modalités » :
Les Directeurs Coordonnateurs
Ils sont classés à l’Emploi Repère 19 de la Convention Collective des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs dans le respect des critères suivant :- Qualification requise pour l’emploi Niveau 5
- Contribution de l’emploi au projet Niveau 4
- Latitude d’action dans l’emploiNiveau 4
- ComplexitéNiveau 5
- Responsabilité humaine et managérialeNiveau 4
- Responsabilité financièreNiveau 5
Ils dirigent au minimum un établissement, et coordonne un ou plusieurs Secteurs d’activité.
A cet indice, vient s’ajouter comme pour les Directeurs, une prime de 150 points par établissement ou service supplémentaire géré.
Au-delà de cette classification, il est accordé au titre de la coordination et de l’implication dans le développement de l’Association une prime de :
- 0.25 point par place du Secteur « Logement »,
- 0.50 point par place du Secteur « Hébergement d’Insertion » (dont places non pérennes),
30 points par service (SIAO, IML,…).
Par ailleurs, le Directeur Coordonnateur qui assure le suivi du bâti dans l’Association et de la législation du Code de la Construction et de l’Habitation bénéficie de 150 points supplémentaires.
ENTREE EN VIGUEUR
L’application de cette modification a un effet rétroactif et prendra effet au 1er Janvier 2018.PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Quentin et à la Direction Générale du Travail selon modalités en vigueur.Fait à Saint-Quentin, le 22 Mai 2018.
Pour ,Pour Accueil et Promotion
Le Président,
Pour ,
Siège social et Direction Générale : 15, rue Voltaire – 02100 SAINT-QUENTIN – Tél. : 03 23 62 63 73 – Fax : 03 23 62 59 27
Email : contact@asso-aep.org www.asso-aep.org
Mise à jour : 2018-09-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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