AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DES CADRES
Entre l'Association Accueil et Promotion dont le Siège social est situé 85 Bld Jean BOUIN — 02100 Saint-Quentin par son Président Et l'Organisation Syndicale : CFDT Santé Sociaux Et l'Organisation Syndicale : CFE-CGC
L'accord d'entreprise relatif aux astreintes des Cadres, signé le 22 Décembre 2015, est modifié comme suit dans son «
Article 3 - Généralités »
Ce présent accord s'applique à l'ensemble des Directeurs et Directeurs Adjoints des Sites d'Accueil et Promotion (hors Village Vacances « Les Carlines » et Cadres réalisant des horaires de Week-End)
L'accord d'entreprise relatif aux astreintes des Cadres, signé le 22 Décembre 2015, est modifié comme suit dans son «
Article 4 - Zones géographiques »
Tenant compte que
Quelques soient les publics accueillis dans les établissements, il est considéré que les situations d'urgence rencontrées sont identiques (sécurité des personnes et des biens).
Qu'un Directeur ou Directeur Adjoint de Site peut être amené à gérer sur son territoire plusieurs établissements sur des secteurs différents (Résidences Jeunes, Hébergements d'lnsertion, Foyers Logements Personnes Âgées...).
Il est convenu de mutualiser les astreintes de Cadres de Direction et de Direction Adjointe en les répartissant sur plusieurs secteurs. Le nombre de secteurs et la répartition peuvent variés en fonction du développement de l'association et des événements imprévus qui pourraient survenir. Par ailleurs, compte tenu de la spécificité du Dispositif SIAO Urgence Insertion ayant en charge la gestion du 115 (numéro d'urgence), les astreintes de ce service ne seront assurées uniquement qu'avec les Cadres de ce secteur en lien avec COALLIA.
L'accord d'entreprise relatif aux astreintes des Cadres, signé le 22 Décembre 2015, est modifié comme suit dans son «
Article 5 - Horaires de l'astreinte » '
Hors SIAO Urgence Insertion, il est convenu que chaque période d'astreinte débutera le Lundi Soir à 21 H 00 et se terminera le Lundi suivant à 8 H 00, selon les horaires suivants
Les Lundis, Mardis, Mercredis et Jeudis : de 21 H 00 à 8 H 00 le lendemain (sauf Jours Fériés où l'astreinte est de 24 Heures).
Le Week-End : du Vendredi 20 H 00 au Lundi 8 H 00.
Ainsi, tenant compte de cette répartition et selon le secteur qui lui est attribué, chaque Directeur ou Directeur Adjoint assurera une semaine d'astreinte par roulement à hauteur de 104 Heures d'astreinte par semaine effectuée (sauf Jours Fériés où d'astreinte est de 24 Heures) sans pouvoir dépasser 240 heures par mois conformément à la CCN HLA. Concernant le Secteur SIAO Urgence Insertion, la période d'astreinte débutera le Lundi Matin de 7 H 00 à 9 H 00 puis de 18 H 00 à 9 H 00 les Lundis, Mardis, Mercredis et Jeudis et le Week-End du Vendredi 18 H 00 au Lundi 7 H 00. Ainsi, tenant compte de cette répartition, chaque Directeur ou Directeur Adjoint assurera une semaine d'astreinte par roulement à hauteur de 123 Heures d'astreinte par semaine effectuée (sauf Jours Fériés où l'astreinte est de 24 Heures) sans pouvoir dépasser 240 heures par mois conformément à la CCN HLA. Un planning sera mis en place annuellement. Le Directeur qui souhaiterait la modification du planning s'assurera de son remplacement par un collègue de son secteur.
Les autres termes de l'accord restent inchangés
ENTREE EN VIGUEUR
L'application de cette modification prendra effet au 1er Janvier 2024.
PUBLICITE DE L'AVENANT
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Quentin et à la Direction Générale du Travail selon modalités en vigueur.
Fait à Saint-Quentin, le 18 janvier 2024.
Pour la CFDT santé sociaux,
Pour la CFE-CGC, Pour Accueil et Promotion Le Président,
Entre l'Association Accueil et Promotion dont le Siège social est situé 85 Bld Jean BOUIN — 02100 Saint-Quentin par son Président
CFDT Santé Sociaux
