Accord d'entreprise concernant l’annualisation du temps de travail
Entre les soussignés :
La société ACECOR COTEP, représentée par Monsieur agissant en qualité de Président.
Et
, en qualité d’Opérateur de production et, en qualité de Directeur technique représentants du personnel,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre d’une activité fluctuante sur le dernier trimestre 2024 et le premier trimestre 2025 et afin de garantir l’atteinte des objectifs 2024 pour la société ACECOR COTEP.
Article 1 : Objet de l'accord
Le présent accord a pour objet l'organisation du temps de travail sous forme d'annualisation sur la période allant du 4 novembre 2024 au 31 janvier 2025, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 2 : Public visé
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés du service production dont la liste est précisée en annexe 1.
Article 3 : Période de référence
La période de référence pour l'annualisation du temps de travail est fixée à une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Compte tenu du contexte de la société ACECOR COTEP la période d’annualisation sera limitée à 14 semaines calendaires sur 2 années civiles différentes (2024-2025).
Article 4 : Durée du travail
La durée annuelle de travail pour chaque salarié est fixée à 1846 heures. Cette durée inclut les heures normales de travail et exclut les heures supplémentaires. Les horaires de travail sont répartis comme suit : Du lundi au jeudi : 8h-12h10 et 13h-17h et le vendredi : 8h-12h40.
Article 5 : Répartition du temps de travail
Le temps de travail pourra être modulé de façon hebdomadaire de la manière suivante :
Périodes hautes : augmentation du temps de travail pendant les périodes de forte activité, dans la limite de 37 heures 50 minutes par semaine ;
Avec la répartition suivante : Du lundi au jeudi : 8h-12h30 et 12h50-17h et le vendredi : 8h-12h40.
Le nombre de semaine hautes ne pourra pas excéder 7 semaines calendaires sur la période définit.
Périodes basses : réduction du temps de travail pendant les périodes de faible activité, sans descendre en dessous de 33 heures 50 minutes par semaine.
Avec la répartition suivante : Du lundi au jeudi : 8h-12h10 et 13h00-16h30 et le vendredi : 8h-12h40.
Le nombre de semaine basses ne pourra pas excéder 7 semaines calendaires sur la période définit. Il sera impératif pour les managers de faire respecter strictement les horaires durant ces semaines. Les périodes hautes et basses seront définies par la Direction ACECOR COTEP, en tenant compte des besoins de l'entreprise et en respectant un délai de prévenance de 48h.
Article 6 : Suivi de l'annualisation
Un suivi régulier sera assuré afin de vérifier le respect des dispositions du présent accord. Le planning définit devra être communiqué au service RH chaque semaine par la Direction ACECOR COTEP. Un bilan sera réalisé tous les mois en présence des représentants du personnel, la Direction ACECOR COTEP et le service RH. En cas d’absence d’un salarié les heures non effectuées seront régularisées le mois suivants l’absence. Les possibilités de régularisation pourront aller jusqu’au 28 février 2025.
Article 7 : Durée et révision de l'accord
Le présent accord est valable jusqu'au 31 janvier 2025. Il pourra être révisé dans la durée et la répartition des heures à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accord des signataires.
Article 8 : Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter du 4 novembre 2024.
