Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
Entre la société Achille Bertrand,
dont le siège est situé Zone Ekho 3, rue Floriane, CS 22507 85505 LES HERBIERS CEDEX représentée par Monsieur XXX, Directeur Général d’une part,
Et l’organisation syndicale représentative
CFDT, représentée par Monsieur XXX, délégué syndical
d’autre part,
Préambule
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier du 30 janvier 2025 à engager les négociations.
Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
17/02/2026
03/03/2026
Avant le début de la négociation, l’employeur a remis à la délégation syndical les informations relatives à celle-ci.
Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale.
Au cours du processus de négociation, l’organisation syndicale représentative, consciente des difficultés économiques de l’entreprise, a proposé :
de négocier, dès maintenant, le niveau des objectifs pour l’années 2026 (Prime Entrepôt, Prime chauffeur, prime d’intéressement).
de rouvrir des négociations en septembre 2026
Le processus de négociation a permis de discuter sur les points ci-dessus et un accord a été trouvé.
Contenu de l’accord :
Cet accord conclu avec l’organisation syndicale de la société porte sur les points suivants :
1/ Fixation des objectifs des douze prochains mois soit du 1er mars 2026 au 28 février 2027 applicables à la production
Modification des objectifs du
variable de production selon les modalités suivantes, à compter du 1/03/2026 :
Productivité : 37.50 €
Mode de calcul applicable au service de Préparation Epifrais : objectif fixé par service calculé en nombre de lignes / heures travaillées
Mode de calcul applicable aux services Surgelés (préparation et réception), au service réception Epifrais et Expédition : objectif calculé en nombre de kg / heures travaillées.
Objectifs définis pour les douze prochains mois :
Qualité : 37.50 €
Mode de calcul applicable aux différents services de production : Objectif fixé par service calculé en nombre de lignes en avoirs / nombre de lignes livrées
Objectif défini pour les douze prochains mois : 0.10%
Les objectifs pourront être revus chaque année par la direction.
2/ Fixation des objectifs pour les douze prochains mois soit du 1er mars 2026 au 28 février 2027 applicables aux chauffeurs livreurs
Renouvellement des objectifs pour l’année 2026 du
variable prime qualité chauffeur selon les modalités suivantes :
Chauffeurs PL :
Chauffeurs VL :
3/ Fixation du niveau des objectifs de l’accord d’intéressement pour l’année 2026
Les objectifs chiffrés de l’accord d’intéressement pour 2026 sont fixés comme suit :
Objectifs pour l'année 2026 Montants individuels de l'intéressement
Si RO > 0.6% du CA Amélioration du taux de service > ou = 94 % 150 €
> ou = 93 % et < 94 % 75 € Objectif CA > ou = 85 millions € 150 €
> ou = 83 et < 85 millions € 75 €
4/ Clause de revoyure
Les parties signataires conviennent qu’au regard du contexte économique et de l’évolution possible de certains indicateurs impactant pour la situation de l’entreprise, un point d’étape devra être organisé après la saison.
A cet effet, les parties se réuniront à nouveau dans le cadre d’une réunion de négociation en septembre 2026 afin de procéder à un réexamen de l’évolution économique de l’entreprise et la négociation de mesures complémentaires au présent accord, en particulier sur le salaire effectif.
La Direction prendra l’initiative de convoquer la délégation syndicale représentative en ce sens.
Notification et délai d’opposition
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature. Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification. Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L. 2232-12 du Code du Travail.
Dépôt, publicité et information :
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire. Un exemplaire sera déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Le présent accord sera notifié par lettre par remise en mains propres contre décharge à l’ensemble des signataires.
La mention de cet accord figurera ensuite sur les tableaux d’affichage de la direction.
Fait aux Herbiers, Le 17 mars 2026
Monsieur XXXMonsieur XXX Délégué syndicale CFDTDirecteur Général
