RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2022 2ème réunion
Entre les soussignés :
La Société
ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE, ci-après dénommée « la société », ayant son siège social rue du pont des Moines - 59145 BERLAIMONT, représentée par M. XXX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et La délégation syndicale CGT, représentée par XXX, D’autre part,
La négociation collective, prévue par les articles L. 2242-1 à L.2242-14 du Code du travail ayant eu lieu le 16 Mai 2022, une deuxième réunion ayant eu lieu le 23 Novembre 2022, il est décidé d’un commun accord les dispositions suivantes :
Sans attendre la fin d’année 2022, (et sans attendre les résultats à fin Novembre 2022, comme prévu en Mai 2022) et pour finaliser les négociations 2022,
Cette disposition est prise afin de tenir compte des augmentations des couts liés à l’énergie, à l’alimentation.
Augmentation générale au 1er Novembre 2022 d’un montant fixe de 50.00 € brut sur le salaire de base de Novembre 2022 limitée à la catégorie : Ouvriers, Etam et assimilé cadre en excluant le collège Cadre.
M XXX M. XXX Directeur GénéralDélégué syndical CGT
