ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Entre :
M. P-DG
Et
M. Délégué Syndical
Suite à un exercice 2017/2018 bénéficiaire, qui est le fruit du travail de chacun, M… propose de verser pour l’année 2018 une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime «Macron», qui sera versée suivant les conditions stipulées ci-après.
Elle sera payée aux salariés inscrits à l’effectif au 1er septembre 2018 et totalisant un temps de travail d’au moins 80 jours ouvrés entre le 1er septembre 2018 et le 15 mars 2019.
Son montant de …. sera défiscalisé et exonéré de charges sociales. Pour les salariés à temps partiel, la prime sera proratisée en fonction du temps de travail.
Pour bénéficier de cette prime, la rémunération annuelle doit être inférieure à 3 fois le Smic, soit – de …….€.
La prime figurera sur la paie de mars 2019 et sera payée par virement le 29 mars 2019.
