Entrela Direction d’ALR représentée par Monsieur Xxx, Directeur,
Etle Délégué Syndical CGT, Monsieur
le Délégué Syndical FO, Monsieur,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Organisation particulière du CHSCT
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, le nombre légal de membres du CHSCT s’établit à 4 dont 1 relevant du collège Maîtrise/Cadre.
Les signataires conviennent compte tenu des particularités industrielles de l’entreprise d’accroître ce nombre et de le fixer à 5 dont 1 relevant du collège Cadre/Maîtrise.
Article 2 : Heures de délégation
Le volume global d’heures mensuelles de délégation de l’institution CHSCT défini par la Loi pour les 4 salariés légalement prévu est confirmé et ce volume est réparti mensuellement entre les 5 élus.
Article 3 : Durée
La présente décision est applicable pour la mandature de 2 ans débutant en novembre 2017.
Elle sera éventuellement reconduite par accord express des parties.
