Avenant n°1 à l’accord portant sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET)
Périmètre : Salariés Cadres et Non Cadres ACTENSE et ACTENSE CONSEIL
Paris, le 17 mai 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société ACTENSE SAS, dont le siège social est situé à Paris, 42 Avenue de la Grande Armée,
La société ACTENSE Conseil SAS, dont le siège social est situé à Paris, 42 Avenue de la Grande Armée,
Représentées par Mxxxxxx, en sa qualité de Président de chacune des deux sociétés, d'une part,
et leurs salariés, d’autre part,
il a été convenu de modifier l’accord de CET de groupe (ci-après dénommé « l’Accord ») ;
PREAMBULE
Lors de la réunion CSE du 15 avril 2022 il a été proposé entre le représentant d’Actense et d’Actense Conseil et le représentant du personnel xxxxxx, la modification de deux articles du CET. Tous les autres articles demeurent inchangés.
ARTICLE 2 – ALIMENTATION DU COMPTE ET MODALITES DE PLACEMENT
Les placements de jours de congés / RTT sur le CET doivent être effectués dans la limite des plafonds cumulatifs suivants :
