Accord d'entreprise ACTUAL ANIMATION RH
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 09/11/2026
Début : 01/01/2023
Fin : 09/11/2026
3 accords de la société ACTUAL ANIMATION RH
Le 02/02/2023
Mise à jour : 2023-03-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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