La Société XXXXXXXXXXX, sise à XXXXXXXXXXXX représentée par XXXXXXXXXX, Directeur,
D’une part Et
Les Membres du CSE Représenté par le Secrétaire, XXXXXXXXXXX,
D’autre part.
Il a été proposé ce qui suit
Lors des réunions de négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées le 26 novembre 2021 et le 14 décembre 2021 :
La Direction a proposé une augmentation générale de 1,5% pour l’ensemble du personnel ayant au minimum un an d’ancienneté.
Le CSE a proposé :
Une augmentation générale de 3.5%, avec un minimum de 70 € ;
Une prime ponctuelle à partir de 20 ans d’ancienneté renouvelable tous les 5 ans ;
Il a été convenu ce qui suit
La Direction propose une augmentation générale de 2% avec un minimum de 45€ au 1er Janvier 2022, pour l’ensemble du personnel ayant au minimum un an d’ancienneté.
Le CSE accepte la proposition, qui sera appliquée à compter du 1er Janvier 2022, sur la paie distribuée au 8 Février 2022.
