Accord d'entreprise ADC

PROTOCOLE ACCORD NAO 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société ADC

Le 10/12/2020


PROTOCOLE D’ACCORD


Entre

La Société ADC FAYAT GROUP, dont le siège social est situé Rue Marcel Beau - 79200 PARTHENAY, représentée par Monsieur XXXXXXXX, en qualité de Directeur D'une part

Et

Les Membres du CSE
D'autre part.

Il a été convenu ce qui suit


Au terme des réunions de négociation annuelle obligatoire qui se sont déroulées le 26 novembre 2020 et le 10 décembre 2020,

Le CSE a proposé une augmentation générale de 1.5 %, avec un minimum de 40 €.

Ainsi qu’une augmentation des tickets restaurant, passant de 7 à 9 tickets par mois.

Décision de la Direction

Après prise en considération de la revendication exprimée, mais compte tenu des éléments suivants :
  • Crise sanitaire
  • Directives de la Holding
  • Inflation de -0,20 %

La Direction ne pourra répondre favorablement à la demande d’augmentation. En revanche elle accepte l’augmentation de 2 tickets restaurant en plus par mois et par collaborateur éligible.

Le CSE accepte la proposition, qui sera appliquée à compter du 1er janvier 2021, sur la paie distribuée au 8 février 2021.


Fait à Parthenay, le DATE \@"d\ MMMM\ yyyy" 28 avril 2024


XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Le Secrétaire adjoint, Directeur

Mise à jour : 2023-01-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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