Accord d'entreprise ADC
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Le 23/01/2018
PROTOCOLE D’ACCORD
NAO Janvier 2018
Entre
La Société ADC SAS, sise à Parthenay (79) représentée par Mr. ………….., Directeur,
D’une part
Et
Les Membres de la Délégation Unique du personnel
Représentée par la Secrétaire, Madame …………………..,
D’autre part.
Il a été proposé ce qui suit
Lors des réunions de négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées le 17 janvier 2018 et 23 janvier 2018 :La Direction a proposé une augmentation générale de 1% pour l’ensemble du personnel ayant au minimum un an d’ancienneté et une augmentation de la valeur du point à 5,66.
La Délégation Unique a proposé une augmentation générale de 1,5 %, avec un minimum de 30 €, ainsi que l’évolution de la valeur du point à 5,70.
Il a été convenu ce qui suit
La Direction propose une augmentation générale de 1.24% avec un minimum de 25€ au
1er Janvier 2018 pour l’ensemble du personnel ayant au minimum un an d’ancienneté et la revalorisation de la valeur du point à 5,70.
La Délégation Unique accepte la proposition, qui sera appliquée à compter du 1er Janvier 2018, sur la paie distribuée au 8 Février 2018.
Fait à Parthenay, le 23 Janvier 2018
La secrétaireLe Directeur
Mise à jour : 2018-03-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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