Adef Résidences Marie Pocard, Association déclarée loi 1901, dont le siège social est situé au 19/21 rue Baudin, 94200 Ivry-Sur-Seine, enregistrée sous le numéro 397 905 910 00022, représentée par Monsieur XXX, Président du Conseil d'Administration, dûment habilité aux fins des présentes
d'une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative Force Ouvrière, dûment représentée par Madame XXX, agissant en sa qualité de Déléguée syndicale.
d'autre part,
Ci-après désignées « Les Parties signataires ».
En préambule,
La date initiale de fin des mandats actuels des représentants du personnel est prévue le 18 janvier 2026.
Notre association a récemment connu une période de transformation significative au sein de la Direction des Ressources Humaines. Dans ce contexte, et afin de garantir un processus électoral conforme à nos valeurs de professionnalisme, il est devenu nécessaire de réévaluer notre approche et de reconsidérer le calendrier des élections prévues initialement pour le mois de janvier 2026.
En conséquence, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’accord - Prorogation des mandats
Par le présent accord, les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats des membres actuels du CSE jusqu’à la date de proclamation des prochaines élections du CSE, et au plus tard au 31 mars 2026.
Article 2. Conditions de la Prorogation
Il est précisé que l'ensemble des membres actuels du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.
Article 3 : Nouveau Calendrier Électoral
Un nouveau calendrier électoral sera établi, avec pour objectif de tenir les élections au plus tard le 31 mars 2026. Les modalités précises de ces élections seront définies dans un protocole d'accord préélectoral, qui sera négocié et signé dans les meilleurs délais.
Article 4 : Engagement des Parties
Les parties s'engagent à collaborer de bonne foi pour assurer la mise en œuvre de ce nouvel échéancier et garantir un processus électoral équitable et transparent.
Article 5 – Durée et révision de l’accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée et expirera lors de la proclamation des résultats des nouvelles élections organisées d’ici le 15 avril 2026.
Jusqu’à cette échéance, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.
Article 6 – Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de l’Association Adef Résidences de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire du présent accord signé par les parties, sera remis à chaque à chacune.
En application des articles R. 2262-1 et R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel.
Enfin, un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Chaumont, le 15 janvier 2026, Le présent accord est établi en deux exemplaires.
Pour l’Organisation syndicale FO Madame XXX Déléguée syndicale Pour l’Association, Monsieur XXX, Président
