Accord collectif d’entreprise relatif au statut du personnel du groupe Adène Adène hospitalisation à domicile - Avenant n°1 Accord collectif d’entreprise relatif au statut du personnel du groupe Adène Adène hospitalisation à domicile - Avenant n°1
Adène hospitalisation à domicile, sis rue de Chambert à Montpellier (34000).
Représenté par XX, directeur général, et désigné ci-après « Adène hospitalisation à domicile » ou « l’employeur »,
D’une part,
Et
Le comité social et économique d’Adène hospitalisation à domicile, dûment représenté par :
XX, secrétaire, représentant la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.
D’autre part. Ci-après désignés ensemble « les parties »,
Il est convenu ce qui suit.
Préambule
Le statut du personnel des salariés de Adène hospitalisation à domicile est exclusivement régi par les dispositions de l’accord collectif de substitution signé le 27 février 2023. Aucun accord collectif de branche ne s’applique.
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui se sont tenues du 15 février 2024 au 15 mars 2024, les parties ont fait part de leurs préoccupations concernant l’impact de la politique de tarification et de l’inflation sur les activités Adène et la rémunération des salariés. Au terme de leurs échanges, les parties sont parvenues à un accord dans l’objectif de conserver une hiérarchie et une progression de l’ensemble des rémunérations et assurer la pérennité du modèle social Adène.
Article 1 : Objet
Le présent avenant adapte ou actualise les dispositions suivantes de l’accord collectif d’entreprise relatif au statut du personnel :
l’article 4 de l’accord du
27 février 2023,
l’annexe 1 : rémunération des éléments variable.
Article 2 : Salaires, primes, astreintes, indemnités et éléments exceptionnels
2.1Salaire de base, évolution groupe et évolution cadre Le salaire de base, l’évolution groupe et l’évolution cadre sont des éléments permanents de la rémunération des salariés. Ils sont la contrepartie directe du travail des salariés.
Le salaire de base est égal au coefficient Adène1 x valeur du point Adène2 sans pouvoir être inférieur à 1 747,20 euros bruts pour un équivalent temps plein.
Le salaire de base est valorisé par l’évolution groupe ou l’évolution cadre3, qui est exprimée en pourcentage du salaire de base (ligne distincte sur le bulletin de salaire).
1Le coefficient Adène est déterminé conformément à la grille de classification reproduite en annexe 3.
2 La valeur du point Adène est actuellement fixée à 4,558.
3Le taux de l’évolution groupe ou de l’évolution cadre est déterminé à l’embauche en fonction de l’expertise ou de l’expérience particulière du salarié. L’évolution groupe et l’évolution cadre sont ensuite revalorisées dans les conditions prévues en annexe 2 du présent avenant. 2.2Primes, astreinte, indemnités et éléments exceptionnels L’ensemble des éléments variables de rémunération (primes, astreintes, indemnités et éléments exceptionnels de toute nature hors Ségur) sont exclusivement fixés en annexe 1 du présent avenant, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération quelle qu’en soit la source.
2.3Garantie du Smic Pour vérifier que la rémunération du salarié atteint au moins le niveau du Smic, sont pris en compte :
la somme du salaire de base et de l’évolution groupe,
la somme du salaire de base et de l’évolution cadre.
Article 3 : Dispositions finales
3.1Clause de rendez-vous Les dispositions du présent avenant pourront être réexaminées par les parties à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire. 3.2Durée et entrée en vigueur de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à effet du 1er janvier 2024. Elles modifient celles en vigueur et ayant le même objet. 3.3Révision et dénonciation Le présent avenant pourra être révisé par avenant entre les parties, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du travail. Le présent avenant pourra être dénoncé par chacune des parties dans les conditions fixées par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail. 3.4Publicité et dépôt de l’avenant Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail et aux dispositions réglementaires prises pour son application.
Un exemplaire sera remis au secrétaire du CSE.
Les salariés seront informés du présent avenant, qu’ils pourront consulter via l’intranet du groupe Adène.
Liste des annexes
Annexe 1 : Rémunération des éléments variables,
Annexe 2 : Evolutions de carrière,
Annexe 3 : Grille de classification.
Signatures
Fait à Montpellier, le 22 mars 2024
Pour Adène hospitalisation à domicile,
XX, directeur général,
Pour le CSE d’Adène hospitalisation à domicile,
XX, secrétaire, du CSE d’Adène hospitalisation à domicile
Annexe 1 : Rémunération des éléments variables
Intitulé
Salariés concernés
Conditions
Montant
Astreinte administrative du groupe Adène
Directeurs et cadres participant à l’astreinte administrative Du lundi 18 heures au lundi 8 heures (semaines entières) 1,5 x [103 x le minimum garanti légal (MG)] (pour l’astreinte globale groupe) Astreinte médicale Médecins HAD Au plus large de 17 heures à 9 heures, les soirs de semaine, le week-end et les jours fériés (en fonction des établissements) - Jour de semaine (nuit) = 83 euros bruts - Samedi (Journée + nuit) = 170 euros bruts - Dimanche et jour férié (Journée + nuit) = 180 euros bruts - Déplacement : indemnité de 100 € bruts
Astreinte infirmière des EHAD
Infirmiers des EHAD Au plus large de 17 heures à 9 heures, les soirs de semaines, le week-end et les jours fériés (en fonction des établissements)
Temps d’astreinte sur créneau 6h-22h : 1/4 d’heure par heure d’astreinte.
Temps d’astreinte sur créneau 22h-6h, dimanche et jours fériés : 1/3 d’heure par heure d’astreinte.
Déplacement en astreinte : Interrompt l’astreinte et devient du temps de travail majoré (25 % pour les temps pleins ; 10 % pour les temps partiels jusqu’à 1/3 de leur contrat de base puis 25 %).
Dimanche et jours fériés : toute heure de déplacement est majorée de 6,85 € bruts.
Travail le dimanche et les jours fériés
Infirmiers soins Dimanche et jours fériés Indemnité de 6,85 € bruts par heure de travail.
Intitulé
Salariés concernés Conditions Montant
Prime de présentéisme
Tous les salariés Dès l’embauche en CDI ou en CDD, mensualisé sur l’année civile avec régularisations en cours d’année. Les stagiaires, apprentis, contrats de professionnalisation et autres contrats aidés ne sont pas concernés. La prime de présentéisme représente 5 % de la masse des salaires bruts versés au cours de la période de référence (hors prime de présentéisme), les salaires bruts visés étant l’ensemble des sommes correspondant aux lignes « Salaire de base », « Autres éléments fixes de salaire », « Éléments non soumis à évolution », « Évolution groupe » et « Évolution cadres ». Sont donc exclus les indemnités journalières de la sécurité sociale, l’indemnité de licenciement, l’allocation de départ à la retraite, les remboursements de frais. Les abattements sont calculés au semestre civil. A la fin de chaque semestre, le compteur d’abattement de la prime est remis à zéro. 5 % de la rémunération annuelle brute représentent 50 points. Abattements individuels en fonction des absences (maladie, accidents de travail, accidents de trajet, congé pathologique prénatal) :
Première absence du semestre : 3 points d’abattement si elle est supérieure à trois jours, ainsi qu’un point par jour d’absence au-delà de trois jours d’absence,
Deuxième absence du semestre : 6 points d’abattement, ainsi qu’un point par jour d’absence au-delà de la carence,
Troisième absence du semestre : 12 points d’abattement, ainsi qu’un point par jour d’absence au-delà de la carence,
A partir de la quatrième absence du semestre : 15 points d’abattement, ainsi qu’un point par jour d’absence au-delà de la carence,
Congés sans solde : Un point d’abattement par jour à partir du quatrième jour,
Absences non autorisées : Abattement de 12 points par jour.
Les absences suivantes ne donnent pas lieu à abattement : absences provoquées par la fréquentation obligatoire de cours professionnels, congés payés, absences pour délégation, congés de maternité, paternité ou d’adoption, congé de formation professionnelle, absence pour participation à un jury d’assises.
En cas d’absences d’un salarié impactant le montant de sa prime de présentéisme, les règles de versement et de récupération suivantes sont appliquées :
Dès qu’un salarié atteint 15 jours cumulés d’arrêt de travail sur le semestre, la quote-part mensuelle de la prime de présentéisme n’est plus versée et le service paie commence à récupérer les sommes indûment versées.
Une régularisation du versement de la prime de présentéisme sera réalisée, en fin de semestre, pour le salarié.
Les sommes non versées aux salariés en raison des absences citées ci-dessus sont réparties entre les salariés présents au 1er septembre pour les abattements du premier semestre et entre les salariés présents au 1er février de l’année suivante pour les abattements du second semestre, selon le mode de calcul suivante : (sommes non versées / salaires bruts des salariés sans abattement) X salaire brut du salarié. Le versement du reliquat apparaît distinctement sur le bulletin de salaire de février et septembre.
