La Société Groupe Adéquat, inscrite au R.C.S. de Lyon sous le numéro d’immatriculation 49895834700029 et dont le siège social est situé 115 avenue Maréchal de Saxe, 69003 Lyon
En qualité d’entreprise dominante des entités du Groupe Adéquat et représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président du directoire, dûment mandatée ;
ci-après désignées « le Groupe»
D’une part
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein du Groupe :
Le Syndicat CFTC, représenté par Madame XXX, en sa qualité de coordonnatrice syndicale au sein du Groupe Adéquat ;
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur XXX en sa qualité de coordonnateur syndical au sein du Groupe Adéquat ;
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales Représentatives » D’autre part, Ci-après conjointement désignées « les Parties signataires »
Le présent avenant à l’accord sur le compte-épargne temps de Groupe Adéquat, conclu le 20 décembre 2016, intervient conformément à l’article 2 de son avenant n°1, selon lequel :
« Toute adhésion d’une entreprise nouvelle devra faire l’objet d’un avenant, obéissant aux mêmes règles de conclusion et de dépôt que l’accord lui-même, dans les conditions prévues à l’article L. 3322-6 du Code du travail. Cet avenant devra faire l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme TéléAccords (service de dépôt des accords collectifs d’entreprise). »
ARTICLE 1 - Adhésion des nouvelles sociétés
L’accord sur le compte épargne temps s’appliquera, ainsi que son avenant n°1, dès l’entrée en vigueur du présent avenant, aux sociétés suivantes :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 – Dispositions finales
Le texte du présent avenant est déposé sur la plateforme TéléAccords, qui le transmet ensuite à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont dépend le siège social de la société ADEQUAT GESTION chargée de la mise en œuvre du présent avenant.
Les dispositions de l’accord et de ses avenants successifs, non modifiées par le présent avenant, demeurent applicables.
Fait à LYON, le 9 décembre 2025
En 4 exemplaires originaux
Pour la Société Groupe Adequat, en qualité d’entreprise dominante des entités du Groupe Adequat représentée par Monsieur xxx, Président
Pour les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du Groupe, les coordonnateurs syndicaux :
Pour le Syndicat CFTC Pour le Syndicat CFE-CGC Représenté par Madame xxx Représenté par Monsieur xxx
Annexe1 : Tableau des sociétés comprises dans le champ d’application de l’accord à la date de conclusion de l’avenant n°2
