Accord d'entreprise ADESSA DOMICILE MANCHE

PROCES VERBAL NAO

Application de l'accord
Début : 17/12/2021
Fin : 31/12/2022

10 accords de la société ADESSA DOMICILE MANCHE

Le 26/11/2021



ADESSA domicile Manche

48 rue Tourville
50 200 Coutances
02 33 45 14 82
www.adessamanche.com
02 33 45 14 82

ADESSA domicile Manche

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50 200 Coutances
02 33 45 14 82
www.adessamanche.com
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PROCES VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

En préambule, il est rappelé que nous ne sommes pas en position de pouvoir négocier les salaires étant soumis obligatoirement à la Convention Collective de la Branche de l’Aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile et, en qualité d’établissement médico social, sous autorisation et tarification du Conseil Départemental de la Manche, de l’Agence Régionale de Santé et de la Caisse d’Allocation Familiale de la Manche.

Par ailleurs, notre effectif est inférieur à 50 ETP.




Cette négociation annuelle 2021 a eu lieu le 26 novembre 2021 en présence des co-présidents, des représentantes du personnel et de la déléguée syndicale, de la directrice actuelle et de la future directrice.


Résultat de la négociation :

Pour favoriser un réelle dynamique, les co présidents acceptent d’allouer du temps de travail rémunéré aux personnels volontaires pour travailler sur la prévention des risques psycho sociaux en 2022 à raison de 150 heures.


Nous évaluerons avec les déléguées du personnel et syndicale les effets du travail effectué dans ce cadre en 2023.






Fait à Coutances, le 26 novembre 2021


Mise à jour : 2021-12-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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