ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
Avenant n°1
Entre les soussignés :
ADEX SAS, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 267 575, dont le siège social est sis 1 Terrasse BELLINI -Tour Initiale – 92935 PARIS LA DEFENSE Cedex, représentée par délégation par, agissant en qualité de DRH Groupe, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-dessous nommée « l’Entreprise » D’une part, et
Les membres du Comité social et économique
D’autre part.
Ensemble désignés, « les Parties »
Il a été convenu le présent accord :
PREAMBULE :
Le 10 septembre 2024, les Parties ont conclu un accord relatif à l’organisation de la durée du travail se substituant aux dispositions de la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes ayant le même objet. Par le présent avenant, elles conviennent de rectifier une erreur matérielle et de modifier l’accord du 10 septembre 2024 comme suit.
ARTICLE 1 :
L’article 1.9 « REMUNERATION » est modifié comme suit :
« ARTICLE 1.9REMUNERATION
La rémunération mensuelle de base du salarié en convention de forfait jour ne pourra être inférieure au salaire mensuel minimum conventionnel, calculé sur la base de 35h et correspondant au coefficient de classification hiérarchique de l’intéressé. Elle tiendra compte des responsabilités et sujétions particulières des fonctions confiées ». Les autres clauses de l’accord du 10 septembre 2024 demeurent inchangées.
ARTICLE 2
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 à 8 du Code du Travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Cet avenant est également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre. Fait à La Défense le 17 décembre 2024
