Accord d'entreprise ADI COMPOSITES MEDICAL

Accord sur les salaires effectifs

6 accords de la société ADI COMPOSITES MEDICAL

Le 21/03/2019

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CGT

Procès-verbal d’accord

Négociation annuelle obligatoire 2019



La société

ADI COMPOSITES MEDICAL représentée par XXX, en sa qualité de Directeur de site, et XXX Responsable des Ressources Humaines

L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical XXX

présents aux débats,

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 25 Février, 6 Mars ,12 Mars ,19 Mars et 21 Mars 2019.

La Direction a appelé à une négociation responsable qui ne doit pas compromettre l’équilibre financier de l’entreprise.

Les thèmes suivants ont été retenus comme étant du périmètre de la négociation annuelle 2019.

• Les salaires effectifs
• Les mesures proposées par la Direction étaient les suivantes :
• Lors de la première réunion de négociation :

Pour le personnel de production :

• Les salaires effectifs :

• Revalorisation de la prime de nuit de 6€ à 7€
• Augmentation générale : talon à 26€/brut mensuel

Pour les ETAM :

• Les salaires effectifs :

• Augmentation générale : talon à 26€/brut mensuel

Pour les cadres :

• Les salaires effectifs :

• Enveloppe d’augmentation individuelle à 1.6%

• B - Les demandes faites par les Organisations Syndicales en leur dernier état étaient les suivantes :

Pour le personnel de production :

• Les salaires effectifs :

• Augmentation Générale : talon de 40€ net/mois
• Revalorisation de la prime de nuit de 6€ à 7€

Pour les ETAM :

• Les salaires effectifs :

• Augmentation Générale : talon de 40€ net/mois

Pour les cadres :

• Les salaires effectifs :

• Augmentation Individuelle : 1,9%

• C – Autres Thèmes :
• L’évolution de l’emploi dans l'entreprise

Il n’y a pas eu de demandes particulières sur ce point.

• L’emploi des handicapés

Il n’y a pas eu de demandes particulières sur ce point.

• D– Les décisions prises à la suite d’entente avec l’Organisation Syndicale

Il a été convenu ce qui suit :

Pour le personnel de production :

• Les salaires effectifs :

• Revalorisation de la prime de nuit de 6€ à 7€
• Augmentation générale : talon à 51,6€/brut mensuel
• Avec une date d’application au 1er mai 2019.

Pour les ETAM :

• Les salaires effectifs :

• Augmentation générale à talon 51,6€/brut mensuel
• Avec une date d’application au 1er mai 2019.

Pour les cadres :

• Les salaires effectifs :

• Enveloppe d’augmentation individuelle à 1,9%
• Avec une date d’application au 1er Juin 2019.
• E – Publicité

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues au code du travail :

• en double exemplaire, une version papier et une version électronique, à la direction départementale du travail.
• un exemplaire doit également être remis au secrétariat du conseil des prud’hommes
• un exemplaire sera remis à l’Organisation Syndicale
• un exemplaire sera conservé par la Direction

Le 21/03/2018
Pour la Direction de ADI MEDICAL COMPOSITESPour les organisations syndicales

XXX CGT – XXX

Directeur des Opérations

XXX

Responsable des Ressources Humaines

Mise à jour : 2019-04-23

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/