Avenant 6 – A l’Accord du 11 octobre 2022 portant sur la mise en place de l’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME)
Entre :
La société ADIAMIX, S.A.S, SIRET 440 841 781 00022, dont le siège social est situé 18-20, rue du Chanvre-à-Tisser à ALENÇON, représentée par , agissant en qualité de Directeur Général, ci-après désignée par « l’entreprise » d'une part
Et :
Le Comité Social et Economique, représenté par , secrétaire d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier la durée d’application de l’accord du 11 octobre 2022 relatif à la mise en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME).
Article 2 : Modification de l’article 7.2 de l’accord
L’article 7.2 du texte initial est remplacé par les dispositions suivantes :
7.2 – Durée de recours au dispositif
L’entreprise souhaite recourir au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi durant une période de
36 mois du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2025.
L’accord initial a donc pour terme le 31 octobre 2025.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les parties, sous réserve de sa validation par l’autorité administrative compétente.
Article 4 – Dépôt et publicité
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4, L. 2231-5-1 et L. 2231-6 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de prud’hommes d’Alençon.
Signatures
Fait à Alençon, le 13 octobre 2025
Pour La société Adiamix,Pour le Comité Social et Economique, représentée par,représenté par, , Directeur Général , Secrétaire
