AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE LA SOLIDARITE DU 12 FEVRIER 2020 POUR L’ANNEE 2020
Entre :
la Société Adient Strasbourg, représentée par
XXX – Directeur Usine du site de Strasbourg XXX – Responsable Ressources Humaines
Et
le syndicat CFE-CGC. (Confédération Française de l’Encadrement / Confédération générale des cadres), représenté par :
XXX, Délégué Syndical
le syndicat CFTC. (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), représenté par :
XXX, Déléguée Syndicale
le syndicat FO. (Force Ouvrière), représenté par :
XXX, Délégué Syndical
Il est convenu ce qui suit : En raison de la crise que nous traversons liée au Covid-19, l’ensemble des salariés du site sont placés en activité partielle, de manière totale ou partielle. Les demandes clients actuelles ne permettent pas d’avoir une activité totale sur le site, que ce soit au niveau de l’usine ou des services centraux. C’est pourquoi il est impossible de maintenir la date de journée de solidarité pour l’année 2020 fixée au 8 mai 2020 par l’accord signé le 12 février 2020.
Les parties signataires du présent avenant conviennent des modifications ci-dessous.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés du site de Strasbourg.
Article 2 – Date de la journée de solidarité
La date du 8 mai 2020 initialement prévue travaillée dans le cadre de la journée de solidarité pour l’année 2020 (période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020) est supprimée.
Le 8 mai 2020 sera donc un jour férié chômé dans l’entreprise (sauf exceptions liées au cycle de travail).
La direction et les délégués syndicaux conviennent de se rencontrer quand la situation liée au Covid 19 le permettra et quand la projection des volumes clients sur un moyen terme sera réalisable, afin de déterminer les nouvelles modalités de réalisation de la journée de solidarité pour l’année 2020.
Article 5 – Durée de l’accord
Le présent avenant est valable jusqu’à ce que la direction et des délégués syndicaux se rencontrent pour définir les nouvelles modalités de la journée de solidarité pour l’année 2020. Il est convenu que cette nouvelle négociation aura lieu avant le 30 septembre 2020, sauf nouvel événement exceptionnel.
Article 6 - Publicité
En application de l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de l’Unité Territoriale 67 de la DIRECCTE Alsace sur la plateforme en ligne de dépôt des accords collectifs https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg en un exemplaire. Dans le cadre de la publication sur la base de données nationale, la Direction et les Partenaires sociaux souhaitent que l’accord soit rendu anonyme.
