AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE LA SOLIDARITE DU 12 FEVRIER 2020 POUR L’ANNEE 2020
Entre :
la Société Adient Strasbourg, représentée par
XXX – Directeur Usine du site de Strasbourg XXX – Responsable Ressources Humaines
Et
le syndicat CFE-CGC. (Confédération Française de l’Encadrement / Confédération générale des cadres), représenté par :
XXX, Délégué Syndical
le syndicat CFTC. (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), représenté par :
XXX, Déléguée Syndicale
le syndicat FO. (Force Ouvrière), représenté par :
XXX, Délégué Syndical
Il est convenu ce qui suit : En raison de la crise que nous traversons liée au Covid-19, l’ensemble des salariés du site a placé en activité partielle, de manière totale ou partielle, de mi-mars 2020 à fin août 2020. C’est pourquoi par un premier avenant à l’accord collectif fixant la date de la journée de solidarité du 12 février 2020 pour l’année 2020 a annulé la date de journée de solidarité pour l’année 2020 fixée au 8 mai 2020. Le présent accord redéfini une nouvelle date pour l’année 2020.
Les parties signataires du présent avenant conviennent des modifications ci-dessous, les autres articles restants inchangés.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés du site de Strasbourg. Des dispositions particulières sont prévues à l’article 4 du présent accord pour les salariés à temps partiel, en équipe de suppléance et en équipe 5x8.
Article 2 – Date de la journée de solidarité
Pour l’année 2020 (période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020), la journée de solidarité est fixée au 11 novembre 2020, sauf dispositions particulières prévues à l’article 4 du présent accord.
Article 4 – Dispositions particulières
. Travail à temps partiel
La date de la journée de solidarité sera la même pour les salariés à temps plein et pour les salariés à temps partiel (l’horaire retenu pour cette journée sera proportionnel à la durée contractuelle de travail). Toutefois, si la journée de solidarité correspond à un jour non travaillé par le salarié, une journée de RTT (Réduction du Temps de Travail) ou, s’il n’y a pas de RTT, une journée de congés payés, sera retenue chaque année sur les RTT ou congés payés attribués au titre de la journée de solidarité.
. Travail en équipe de suppléance
Pour les salariés du service sécurité travaillant en équipe de suppléance, le volume d’heures annuel travaillé augmentera de 7 heures au prorata temporis, les salariés concernés travailleront donc 1 jour férié supplémentaire, ils seront informés individuellement de la date de la journée de solidarité qui les concerne.
. Travail en équipe 5x8
Pour les salariés du service maintenance travaillant en équipe 5x8, conformément à l’accord, la journée de solidarité sera travaillée et définie par équipe. Les salariés concernés travailleront donc une journée supplémentaire et seront informés de la date de leur journée de solidarité. Cette journée sera consacrée notamment à la formation.
.
Congés ou RTT lors de la journée de solidarité
Le 11 novembre 2020 devient donc une journée normalement travaillée. Il reste possible de prendre cette journée en RTT ou en congés payés selon les règles en vigueur dans l’entreprise, en fonction des besoins du service ou de l’atelier avec autorisation du responsable hiérarchique.
Article 6 - Publicité
En application de l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de l’Unité Territoriale 67 de la DIRECCTE Alsace (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et auprès du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg en un exemplaire. Dans le cadre de la publication sur la base de données nationale, la Direction et les Partenaires sociaux souhaitent que l’accord soit rendu anonyme.
Fait à Strasbourg, le 17 septembre 2020 Signatures
