PROCES VERBAL D’OUVERTUREDES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2021 (Article L 2242-10 du Code du Travail)
Entre :
la Société Adient Strasbourg, représentée par
XXX – Directeur Usine du site de Strasbourg XXX – Responsable Ressources Humaines
Et
le syndicat CFE-CGC. (Confédération Française de l’Encadrement / Confédération générale des cadres), représenté par :
XXX, Délégué Syndical
le syndicat CFTC. (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), représenté par :
XXX, Déléguée Syndicale
le syndicat FO. (Force Ouvrière), représenté par :
XXX, Délégué Syndical
Faisaient partie des délégations syndicales :
XXX – CFTC;
XXX – FO.
PREAMBULE
L’article L 2242-10 du code du travail prévoit qu’un procès-verbal d’ouverture des négociations doit être joint au dépôt du protocole d’accord des négociations annuelles obligatoires. Ce procès-verbal vise à montrer que tous les sujets ont été abordés et discutés avec les partenaires sociaux conformément à la loi. Les thèmes suivants doivent notamment être abordés. A chaque réunion, la Direction et les Syndicats présenteront leurs documents respectifs (situation économique, inflation, statistiques, revendications syndicales etc…). Chaque réunion sera conclue par les avancées et les points d’accord. Chaque nouvelle réunion débutera sur ces bases. Les décisions prises lors des négociations seront reprises dans un protocole d’accord. Un protocole d’accord est toujours recherché et souhaité par les parties.
REUNIONS DE NEGOCIATION ET CONVOCATION
Lors de la réunion préparatoire qui s’est tenue le 9 mars 2021 à 9h00, le document ci-joint a été présenté et remis aux partenaires sociaux. Il fixait notamment le calendrier des prochaines réunions de négociation et portait notamment sur :
La durée et l’organisation du temps de travail,
Les négociations sur les salaires effectifs (historique des augmentations, Inflation…)
La GEPP
Le tour de table avec les partenaires sociaux visant à recueillir leurs questions et propositions.
Voir en annexe les propositions initiales des partenaires sociaux.
Lors de la première réunion de négociation, les partenaires sociaux et la direction ont également étudié les éléments chiffrés à remettre aux partenaires sociaux. Ces éléments ont été remis le jour même aux délégués syndicaux. Cette analyse vise notamment à mesurer les éventuels écarts de salaires par exemple entre les hommes et les femmes.
Cette réunion a également eu pour objectif de consigner les propositions des parties et répondre aux questions des partenaires sociaux conformément à la loi ainsi qu’à leurs propositions.
Les 3 blocs de la négociation annuelle obligatoire ont donc été abordés :
Bloc 1 : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Bloc 2 : égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail
Bloc 3 : GEPP.
CONCLUSION DES NEGOCIATIONS
Les 2ème et 3ème réunions permettent de finaliser les échanges sur tous les sujets visés par la négociation annuelle et à conclure les négociations de préférence et dans la mesure du possible par un accord unanime de toutes les parties qui reprendra les décisions prises et résumera les sujets abordés. Des réunions supplémentaires seront organisées si nécessaire afin de finaliser les négociations.
Dans le cadre de la publication sur la base de données nationale, la Direction et les Partenaires sociaux souhaitent que ce procès-verbal soit rendu anonyme s’il est diffusé.
