PROCES-VERBAL D’ACCORD EN COMPLEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société ADIS SAS, dont le siège est situé 1094 Avenue d’Antibes à AMILLY (45200), immatriculée au registre du commerce et des sociétés,
Représentée par
XXX, agissant en qualité de Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes ;
Ci-après dénommée « la Société », D’une part ;
Et
L’organisation syndicale représentative des salariés CFDT,
Représentée par XXX, en sa qualité de Délégué syndical CFDT ainsi que XXX, en leur qualité de délégation syndicale CFDT ;
Ci-après dénommée « la Délégation syndicale CFDT », D’autre part ;
PREAMBULE :
Lors de la troisième réunion de négociation du 10 mars 2023, il a été convenu entre la Société et la Délégation syndicale CFDT d’appliquer une augmentation générale, après application du SMIC de janvier 2023, calibrée comme suit :
AG par palier sur une base de référence smic suivante :
1 A 11.27€
1B11.40€
2A11.45€
2B11.50€
3A11.55€
3B11.60€
4A11.65€
4B11.70€
AG de 2 % du salaire mensuel brut pour les agents de maîtrise et cadres (Niveaux V et suivants)
Au 1er mai 2023, le SMIC horaire brut applicable passe de 11.27€ à 11.52€, soit une évolution de 0.25€.
Dans un objectif de maintenir les écarts établis lors des NAO sur la grille de salaire, La Société a proposé l’application des dispositions suivantes.
Ainsi, le présent procès-verbal d’accord est établi :
ARTICLE 1 – DISPOSITION SALARIALES GENERALES
La Société s’accorde avec la Délégation syndicale CFDT sur les dispositions suivantes :
- Pour la catégorie employés, l’augmentation du SMIC horaire brut de 0.25€ sera répercutée sur chaque employé ayant un salaire horaire. De ce fait, la grille négociée lors du précédent accord évolue comme suit :
1A 11.52€
1B11.65€
2A11.70€
2B11.75€
3A11.80€
3B11.85€
4A11.90€
4B11.96€
- Pour la catégorie agents de maitrise, l’augmentation du SMIC horaire brut de 0.25€ sera répercutée sur le taux horaire de chaque agent.
- Pour la catégorie cadres, une augmentation de 38€ brut sera appliquée.
ARTICLE 2 – DEPOT DU PROCES-VERBAL D’ACCORD
Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé, par l’employeur, dans les conditions réglementaires en vigueur.
Fait à AMILLY en deux exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire Le 10 mai 2023
