Adler Pelzer Group Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2023 Etablissement de Marckolsheim La Direction du site Adler Pelzer Grand Est de Marckolsheim, représenté par Monsieur x, Directeur d'une part, et Les organisations syndicales, d'autre part :
le syndicat CFE-CGC, représenté par x
le syndicat CFTC, représenté par x
En application de l'article L 3133-8 du code du travail instituant la réalisation d'un jour de solidarité, les parties sont convenues : Article I — Fixation de la journée de solidarité
Le lundi 29 mai 2023, jour férié, sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité. Article 2 — Modalité d'application Les modalités d'application suivantes sont mises en place pour l'ensemble des salariés de l'établissement Adler Pelzer Grand Est de Marckolsheim : Les salariés ne travailleront en principe pas ce jour, sauf nécessité de service imposée par une demande client :
I jour de RTT collectif, par anticipation, sera prélevé sur le compteur de l'ensemble des salariés sur le mois de Juin 2023.
Si le compteur de RTT collectif venait à être insuffisant en cours d'année, un jour de RTT individuel ou de CET ou de congé individuel hors congés payés sera prélevé après accord du salarié.
Article 3 — Durée de validité Le présent accord est applicable pour l'année 2023. Article 4 — Formalités de Dépôt Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'entreprise, conformément aux dispositions légales. En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie. Fait à Marckolsheim, le 26 avril 2023,
