Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité pour l’année 2023
La Direction du site Adler Pelzer Groupe France Grand Est – Usine de Mouzon, représentée par :
Monsieur , directeur d’établissement d’une part,
Et
L’organisation syndicale représentée par :
Monsieur , délégué syndical CGT d’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les parties ».
En application de l’article L 3133-8 du code du travail instituant la réalisation d’un jour de solidarité, il a été convenu entre les parties :
Article 1 – Fixation de la journée de solidarité
Le lundi 25 décembre 2023, jour férié, sera déclaré travaillé au titre de la journée de solidarité.
Article 2 – Modalité d’application
Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés du site Adler Pelzer Groupe France Grand Est – Usine de Mouzon : les salariés ne travailleront pas ce jour.
- 1 jour de RTT collectif sera prélevé sur le compteur de l’ensemble des salariés du site en décembre 2023.
- Si le compteur de RTT collectif est insuffisant, un jour de RTT individuel ou de CET ou un congé hors CP sera prélevé après accord du salarié.
Article 3 – Durée de validité
Le présent accord est applicable pour l’année 2023.
Article 4 – Formalités de Dépôt
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales.
En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie.
Fait à Mouzon, le 18 avril 2023
Pour les Organisations SyndicalesPour la Direction
M. , délégué syndical CGT M. , directeur d’établissement
