Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2024
Adler Pelzer France Grand Est
Etablissement Centre R&D de Mouzon
La direction de l’établissement Mouzon R&D de la société Adler Pelzer France Grand Est, représentée par Monsieur X, chef d’établissement, d’une part et L’organisation syndicale représentative représentée par : - Mme. X, Déléguée Syndicale CFTC, d’autre part,
En application de l’article L 3133-8 du code du travail instituant la réalisation d’un jour de solidarité, les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 – Fixation de la journée de solidarité Le lundi 20 mai 2024 jour férié, sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité.
Article 2 – Modalité d’application Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés du site du centre R&D de Mouzon de la société Adler Pelzer France Grand Est :
Les salariés ne travailleront en principe pas ce jour, sauf nécessité de service imposée par une demande client / nécessité de service :
- 1 jour de RTT collectif sera prélevé sur le compteur de l’ensemble des salariés sur le mois de mai 2024, - si le compteur de RTT collectif est insuffisant, un jour de RTT individuel ou de CET ou de congé individuel hors CP sera prélevé après accord du salarié.
Article 3 – Durée de validité Le présent accord est applicable pour l’année 2024.
Article 4 – Formalités de Dépôt Par ailleurs, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales.
En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie.
