ACCORD D’ENTREPRISEPRIME DE PRESENTEISME ESTIVALE 2026
Entre les soussignés :
L’Association ADMR ORB ET THONGUE dont le siège est situé 1 Rue François Astier -34410 Sérignan représentée par ………… en sa qualité de Présidente.
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’association représentées respectivement par leur Délégué Syndical :
Mme …………, Déléguée syndicale CGT
D’autre part,
PREAMBULE
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de l’ADMR ORB ET THONGUE ont souhaité reconnaître et valoriser les salariés qui auront été présents et se seront investis sur la période estivale durant laquelle l’organisation et le maintien de l’activité sont complexes, tout comme les conditions d’exercice de nos métiers sont difficiles.
Pour ce faire, les partenaires sociaux ont convenu du versement d’une prime visant à encourager les salariés de l’Association et à saluer leur travail sur cette période de l’année. Cette prime est variable en fonction de la présence du salarié avec un montant qui peut atteindre 200€ brut pour un salarié à temps complet qui aurait été présent durant la période estivale selon les modalités suivantes :
Article 1 - Montant de référence de la prime
Le montant de référence de la prime est de 200€ brut.
Ce montant est ensuite dégressif selon la présence et proratisé selon le temps de travail contractuel du salarié.
Article 2 - Salariés concernés
La prime ne concerne que les salariés en CDI sur la période.
Article 3 - Valorisation de la prime en fonction du temps de travail contractuel
Le montant de référence de la prime est proratisé en fonction du temps de travail :
- Un salarié ayant une durée contractuelle de travail entre 0 et 103,99 heures mensuelles bénéficie d’une prime de 100€ brut ; - Un salarié ayant une durée contractuelle de travail entre 104 et 129,99 heures mensuelles bénéficie d’une prime de 150€ brut. - Un salarié ayant une durée contractuelle de travail entre 130 et 151,67 heures mensuelles bénéficie d’une prime de 200€ brut.
Article 4 - Valorisation de la prime en fonction de l’assiduité
Le montant de référence de la prime est ensuite proratisé en fonction de l’assiduité du salarié pour la période de référence :
-Si le salarié n’a pas été physiquement absent sur son poste de travail (toutes absences comprises hors congés payés légaux, d’ancienneté, et pour évènements familiaux sauf congés enfants malades) durant l’intégralité la période retenue, il bénéficie de 100% de la prime ;
-Si le salarié a été physiquement absent sur son poste de travail (toutes absences comprises hors congés payés légaux, d’ancienneté, et pour évènements familiaux sauf congés enfants malades) 1 jour durant la période retenue, il bénéficie de 75% de la prime ;
-Si le salarié a été physiquement absent sur son poste de travail (toutes absences comprises hors congés payés légaux, d’ancienneté, et pour évènements familiaux sauf congés enfants malades) entre 2 et 3 jours inclus durant la période retenue, il bénéficie de 50% de la prime ;
- Si le salarié a été physiquement absent sur son poste de travail (toutes absences comprises hors congés payés légaux, d’ancienneté, et pour évènements familiaux sauf congés enfants malades) 4 jours sur la période retenue, il bénéficie de 25% de la prime ;
- Si le salarié a été physiquement absent sur son poste de travail (toutes absences comprises hors congés payés légaux, d’ancienneté, et pour évènements familiaux sauf congés enfants malades) 5 jours ou plus sur la période retenue, il ne bénéficie pas de la prime ;
Par ailleurs, toute absence injustifiée, dès le premier jour entraîne une non-attribution de la prime pour le salarié (il est rappelé que tout salarié est tenu de justifier son absence par écrit dans un délai de 48h ouvrables conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur - Titre IV article 25 de la Convention Collective de la Branche de l’Aide à Domicile)
Article 5 - Modalités de versement de la prime
Cette prime est versée en une fois aux salariés présents dans les effectifs de l’Association à la date du versement. Il faut aussi que le salarié ait été dans les effectifs de l’Association durant toute la période de calcul soit du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026.
La prime est d’un montant maximum de 200€ brut et est versée sur le bulletin d’octobre 2026 (payée début novembre 2026) avec un calcul de la présence du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026.
Article 6 - Entrée en vigueur :
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Article 7 - La durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée déterminée du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026.
Article 8 - Notification et dépôt :
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Cet accord sera déposé sur la plateforme « téléaccords » du ministère du travail par le représentant légal de l’ADMR ORB ET THONGUE, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Sérignan, le 10/06/2026 en 3 exemplaires
Pour l’ADMR ORB ET THONGUEPour l’Organisation Syndicale :
