Entre d’une part : L’association ADOM’SERVICES Représenté par Mme En qualité de Présidente
Et d’autre part : Mme En qualité de membre titulaire du Comité Social et Economique, M. En qualité de membre suppléant du Comité Social et Economique
Il est convenu ce qui suit :
- D’attribuer des chèques vacances aux salariés de l’entreprise qui auront choisi d’entrer dans le dispositif. Les apprentis, les titulaires d’un contrat de qualification, d’insertion ou en alternance, les contrats à durée déterminées bénéficient de l’accès aux chèques –vacances sous réserve que la durée du contrat conclu inclut celle du plan d’épargne choisi dans l’entreprise. Le dispositif défini par le présent protocole demeure applicable aux salariés dont le contrat de travail est suspendu pour les seuls motifs suivants : maternité, accident du travail ou maladie professionnelle, maladie non professionnelle. En cas de rupture du contrat de travail au cours de la période d’épargne, les sommes versées par le salarié seront restituées au salarié selon les modalités prévus par l’organisme gestionnaire du dispositif des chèques vacances.
- L’épargne des salariés, les cas spécifiques, ainsi que l’abondement de l’employeur seront déterminés de la façon suivante :
Salarié ayant un salaire horaire égal au SMIC (10.03€)
Montant de l’épargne : 250 € Participation de l’employeur à hauteur de 60% Avril 2018 Mai 2018 Juin 2018 Participation du salarié : 40 € Participation du salarié : 30 € Participation du salarié : 30 €
Salarié ayant un salaire horaire supérieur au SMIC (10.03€)
Montant de l’épargne : 250 € Participation de l’employeur à hauteur de 50% Avril 2018 Mai 2018 Juin 2018 Participation du salarié : 45 € Participation du salarié : 40 € Participation du salarié : 40 €
Dépôt des inscriptions au plus tard le : 6 Mai 2019
La mise en place du dispositif est effectuée pour un an.
