Réglement d’horaire variable ADSTELLAM _________________________________ Applicable au 1er février 2019 Réglement d’horaire variable ADSTELLAM _________________________________ Applicable au 1er février 2019
Domaine d’application
Le présent accord est susceptible d’être appliqué au personnel employé par la la société ADSTELLAM dont le temps de travail est décompté en heures à l’exception de ceux qui relèvent d’organisations particulières du travail ou d’autres dispositions conventionnelles non compatibles avec un régime d’horaires :
Technicien Hotline
Conseiller Helpdesk
Femme de ménage
Principes de fonctionnement
Le personnel auquel est applicable le présent accord bénéficie d’horaires variables au sens de l’article L 212-4- 1 du Code du Travail sur la base d’un horaire hebdomadaire de référence de 35 heures hebdomadaires. L’horaire hebdomadaire est réparti sur cinq jours de travail, du lundi au vendredi.
L’existence d’un système d’horaire variable permet à chaque collaborateur d’organiser son temps de travail, en choisissant quotidiennement et sans préavis ses heures d’arrivée et de départ à l’intérieur des plages variables dans le respect de la durée légale du travail en vigueur.
A la date de la signature de cet accord, les durées légales et conventionnelles maximales sont les suivantes :
10 heures / jour maximum
48 heures / semaine maximum
42 heures / semaine sur 12 semaines consécutives/
La journée de travail se décompose en trois parties :
Une plage variable du matin : située en amont de la plage fixe et à l’intérieur de laquelle les arrivées sont libres, ce qui permet à chacun de gérer son heure de prise de travail.
Un plage fixe : pendant laquelle tout collaborateur de l’entreprise doit être présent, hormis le temps de déjeuner, pour lequel il existe une plage variable de 2 heures maximum
Une plage variable du soir : située en aval de la plage fixe et à l’intérieur de laquelle les départs sont libres, ce qui permet à chacun d’arrêter son activité au moment qui lui convient.
Plages fixes et plages variable
La journée se décompose de la façon suivante :
12h00 – 14h00 Plage variable du déjeuner 40 min minimum à 2 h maximum 12h00 – 14h00 Plage variable du déjeuner 40 min minimum à 2 h maximum 16h00 – 18h30 16h00 – 18h30 7h30 – 9h30 7h30 – 9h30 PLAGE FIXE PLAGE FIXE Plage variable du matin Plage variable du matin
Chacun peut faire varier journellement son temps de travail au-delà ou en deçà du temps de travail journalier de référence, à condition de respecter la présence obligatoire pendant la plage fixe (9h30 à 16h30, moins la plage variable du déjeuner de deux heures maximum).
Cette souplesse de gestion des horaires n’a aucune influence sur la rémunération.
Pause déjeuner
Pour le déjeuner, il existe une plage variable de 2 heures maximum. Le temps de pause de référence pour le déjeuner est fixé à 1 heure.
Décompte des heures effectuées
Les heures effectuées par chacun au cours de la semaine sont enregistrées et cumulées quotidiennement via les feuilles de gestion du temps dans le système informatique prévu à cet effet.
Heures d’arrivée et heure de départ - Retards
En l’absence d’une autorisation préalable du responsable hiérarchique, toute arrivée ou départ pendant la plage fixe devra être signalé immédiatement par le collaborateur à son supérieur hiérarchique ou à défaut au service RH.
Ce temps d’absence donne lieu à une déduction de rémunération.
En cas de retards trop fréquent, le retour à l’horaire fixe de l’intéressé pourra être prononcé, sans préjudice de sanction.
Absences justifiées
Toute journée d’absence assimilée à du temps de travail effectif (congés payés, absences maladie…) sont valorisés forfaitairement sur la base de l’horaire journalier de référence, soit 7 heures.
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires doivent conserver leur caractère exceptionnel et sont celles qui sont demandées expressément par la hiérarchie.
En conséquence, le collaborateur ne doit pas de sa propre initiative sortir du cadre du règlement de l’horaire variable.
Mise en application
Le responsable de service veillera à la bonne application des dispositions de ce règlement par son collaborateur.
L’application de l’horaire variable doit dans tous les cas être compatible avec la continuité de service et tenir compte de contraintes ou de circonstances particulières (formations, réunions, permanences…)
Le bon fonctionnement du système d'horaire variable repose sur la confiance et la responsabilité de chacun. C'est pourquoi tout manquement répété au présent règlement, notamment le non respect de l'enregistrement quotidien du temps de travail ou toute fraude identifiée pourrait donner lieu à une procédure de sanction disciplinaire dans le respect du règlement intérieur.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2019.
La Direction procédera au dépôt du présent règlement auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et Conseil des Prud’hommes.
