AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE LE 18 JUILLET 2001
Entre les soussignés,
AEC – ENERGIE ET CLIMAT SAS, au capital de 70 000 €, SIRET 914 930 904 00018, numéro URSSAF 117 000001570235315 dont le siège social est situé au 18 rue de la Pépinière - 75008 PARIS, représenté par Monsieur agissant en sa qualité de Président,
D’une part,
Et, en sa qualité d'élue titulaire au CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le22 mars 2022.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2232-23-1 et suivants du Code du travail :
PREAMBULE :
Le présent accord a pour objectif d'organiser la fermeture de la Société le lundi de Pentecôte de chaque année en faisant bénéficier aux salariés d'un jour de repos supplémentaire.
Article 1 - Jours RTT
Après négociation avec les salariés représentés par , il a été décidé de porter le nombre de jours RTT à:
à 16 jours par an, pour les salariés effectuant un horaire hebdomadaire de 37h30 de travail ;
à 13 jours par an, pour les salariés effectuant un horaire hebdomadaire de 30h00 de travail.
Article 2 - Modalités de prise des jours RTT
En complément des modalités fixées à l'article 8 de l'accord du 18 juillet 2001, les parties s'accordent pour préciser qu'un jour RTT devra être pris obligatoirement le lundi de Pentecôte par l'ensemble des salariés.
Pour bénéficier de ce jour supplémentaire, il faut être salarié dans l'entreprise le jour de la Pentecôte.
Article 3 : Ensemble contractuel
Le présent avenant forme un ensemble contractuel avec l'accord sur l'Aménagement et réduction du temps de travail du 18 juillet 2001, toutes les autres clauses de ce dernier restant inchangées.
Fait à Paris, le 26 septembre 2023 en double exemplaire
