PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DE NAO 2023 À la suite des différentes réunions de négociations des 31 mai, 16 et 23 juin, 13 et 17 juillet entre la direction et les représentants du personnel, Il a été convenu ce qui suit :
Revalorisation des Salaires par augmentation générale sur le model suivant :
Cadres position IIIB et au-dessus : 3%
Cadres et collaborateurs en dessous de la position IIIB :4.5%
Collaborateurs dont le salaire est inferieur a 2500 € : 2 % additionnel
Collaborateurs dont le salaire est compris entre 2500 et 2800 € : 1 % additionnel.
Date d’effet : 1er Aout 2023
Chèques déjeuner
Augmentation de la valeur du chèque déjeuner a 10€
Date d’effet : 1er septembre 2023
Café
Mise en place d’un système de machine à café gratuit pour les membres du personnel.
Il sera fait appel à une société extérieure pour la location du matériel et l’approvisionnement en café.
Etant donné la complexité et la diversité des besoins en thé, celui-ci ne sera pas fourni pas l’entreprise.
Date de mise en place : au plus tôt en fonction du retour des chiffrages demandés.
Mise en place de forfait déplacement pour le techniciens et ingénieurs service de l’après-vente et des travaux extérieurs sur les bases suivantes :
140 € pour 2 repas et la nuit (province)
160 € pour 2 repas et la nuit (région parisienne)
Augmentation du forfait repas midi pour les Techniciens missionnés à Paris : 30€
Attention, les forfaits seront traités en paye donc il y aura une implication fiscale pour les techniciens.
Date de mise en place : au 1 janvier 2024
Cette date de mise en place est retenue en raison de la relative complexité de mise en œuvre et pour permettre l’intégration pratique dans le system ATOSS de gestion du temps.
Modification des plages horaires fixes comme suit :
8h30 – 11h45
13h30 – 16h00
Date de mise en place : 1er septembre 2023
Alignement de la date d’allocation des droits RTT des collaborateurs sur celui des cadres.
Date d’effet : 1er janvier 2024
Revalorisation des indemnités Kilométriques sur la base de – de 5000 KMS pas an pour un véhicule de 7 cv 0,636€/KMS
Date d’effet : 1er septembre 2023
Mise en place d’un compteur d’horaires souples -2h /+2h
A rediscuter en septembre 2023 en fonction de l’intégration dans ATOSS.
Date d’effet : janvier 2024
Accord d’entreprise égalité Hommes/Femmes (en PJ l’accord 2018-2021) :
