A l'issue des réunions de négociations des 19 décembre 2024 et du 16 janvier 2025 avec la Direction, représentée par xxxxx - Directeur Général d’AEGE, xxxxx – Responsable Ressources Humaines,
d’une part,
et
Les organisations syndicales :
Syndicat National
FO du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par xxxxx, dûment mandaté
Syndicat National
CFE CGC du Groupe EQUANS, ayant son siège au 59 rue du Rocher – 75008 Paris représenté par xxxxx, dûment mandaté
d’autre part,
et au cours desquelles les organisations syndicales ont fait part de leurs souhaits pour l’année 2025, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du code du travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein d’AEGE se sont réunies, les 19 décembre 2024 et 16 janvier 2025. La négociation a porté sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Ainsi, lors de la première réunion, la Direction a présenté et commenté, conformément aux principes arrêtés chaque année, les informations qualitatives et quantitatives suivantes relatives :
aux effectifs et à la répartition des contrats de travail,
la politique salariale,
l’organisation du temps de travail,
aux avantages sociaux.
La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulées les négociations.
Au plan macro-économique, malgré un contexte global dégradé, l’inflation a très sensiblement ralenti et les taux d'intérêt baissent progressivement. A fin août 2024, l’inflation est de 1,8 % sur 12 mois glissants et chute pour atteindre 1,3 % à fin novembre 2024.
Dans ce contexte, le marché de la construction observe une contraction sensible tout en laissant au secteur des énergies et services une dynamique d’investissement public et privé nécessaire à l’accompagnement de la transition énergétique.
Ainsi, malgré ce contexte impactant nos marchés et appelant à la prudence, le secteur se montre résilient, notamment grâce aux activités de services au sein d’Equans et du Groupe Bouygues. Ces dernières permettent en effet de poursuivre le développement de nos compétences en France et à l’international mais également de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux de nos clients sur les six axes de développement suivants : l’usage dans le bâtiment, la transformation du mix énergétique, la décarbonation, les services de petites prestations, les nouveaux marchés la sureté et la cybersécurité.
Dans ce contexte et après reçu et étudié les revendications sérieuses, pragmatiques et responsables des deux organisations syndicales représentatives, nous présentons un accord de négociation annuelle obligatoire qui tient compte de l’investissement des collaborateurs et de leur professionnalisme, mais également cohérent avec les réalités économiques et sociales, les perspectives d’activités et de résultats de la Société AEGE.
I. POLITIQUE SALARIALE
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble de la Société AEGE, de même qu’à l’ensemble de ses collaborateurs présents à la date d’effet des mesures, sauf précisions particulières mentionnées dans le présent accord.
MESURES D’AUGMENTATIONS 2025
Compte-tenu du contexte économique et des enjeux de fidélisation, un budget de revalorisation salariale 2025 de
3% sera constitué comme suit :
Un budget exceptionnel d’augmentation collective de 2,33%, dans le cadre de la mise en place de la dernière quotité de 13ème mois en application de la décision unilatérale de l’employeur relative aux modalités de mise en place progressive d’un 13ème mois au sein d’AEGE du 13/04/2023,
un budget d’augmentations individuelles de 0,5% de la masse salariale mensuelle brut de base de l’effectif permanent,
un budget de 0,17% consacré aux mesures de fidélisation tout au long de l’année 2025.
REVALORISATIONS SALARIALES
Le budget d’augmentations individuelles de
0,67% est composé comme suit :
Un budget de
0,5% de la masse salariale mensuelle brut de base de l’effectif permanent (présents du 01/01/2024 au 31/12/2024) consacré aux mesures individuelles, hors changement de CSP. Ces augmentations individuelles interviendront au mois de mars 2025 avec un effet rétroactif au 01/01/2025 pour la dernière année.
Cette enveloppe de revalorisation salariale individuelle intègre les augmentations individuelles, le respect des principes d’égalité salariale et les éventuels rattrapages liés au salaire minimum conventionnel.
Un budget de
0,17% consacré aux mesures de fidélisation tout au long de l’année 2025.
Ces mesures décidées en cours d’année seront appliquées au 1er jour du mois au cours duquel la décision sera prise, sans effet rétroactif.
Concernant les promotions, il est précisé que les changements de coefficient à l’intérieur d’une même catégorie professionnelles seront intégrés dans l’enveloppe négociée.
Ainsi, les changements de catégorie socio-professionnelle (ouvrier vers ETAM ou ETAM vers CADRE) ne s’imputent pas sur le budget d’augmentations individuelles.
Pour répondre favorablement à la demande des organisations syndicales, la Direction rappelle que les
minimas connus à mars 2025 doivent être respectés et ne sont pas compris, le cas échéant, dans l’enveloppe d’Augmentation Individuelle 2025 précitée.
Il est entendu que ces dispositions ne sont pas applicables en cas de congé sabbatique, de congé parental d’éducation et tout autre type de congé sans solde en cours à la date d’application de la revalorisation. La situation des salariés en longue maladie (plus de 90 jours) devra être examinée individuellement lors de la reprise du travail, le salaire de base pouvant ainsi être réactualisé sur la base des mesures d’augmentation généralisée non appliquées du fait de l’absence du salarié.
Il sera par ailleurs rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du
retour de sa campagne d’augmentation qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2025.
SALAIRE MINIMUM AEGE
Soucieux de répondre aux revendications formulées dans les plateformes syndicales, la Direction décide de
revaloriser le « minima AEGE ».
Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, aucun salaire mensuel brut de base pour un horaire à temps complet ne sera inférieur à
1 900 € bruts.
Il est rappelé que les régularisations afférentes interviendront concomitamment aux révisions salariales sur la paie du mois de mars, à effet du 1er janvier 2025.
PRIMES
En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées au mois de mars 2025.
Dans le cadre de la
procédure brevets applicables au sein des entités d’Equans et afin de soutenir la stratégie de brevetabilité d’une invention de collaborateurs d’Equans, la Direction rappelle, dans le cadre du présent accord, que les inventeurs percevront une rémunération forfaitaire versée par l’entité de rattachement du ou des inventeur(s), selon les montants détaillés ci-dessous :
Inventeur
N inventeurs (somme totale)
Validation du Comité de sélection 500 € 1 000 € Dépôt de la demande de brevet à l’office 1 000 € 2 000 € Délivrance du brevet par l’office 3 000 € 3 000 €
REVALORISATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS
Revalorisation des Titres Restaurant
La valeur faciale des Titres Restaurant des collaborateurs éligibles à ce titre repas est actuellement de 10,50 € avec une prise en charge patronale de 60 %.
Afin de répondre favorablement à la demande d’améliorer le pouvoir d’achat quotidien formulée par les Organisations Syndicales Représentatives, la
valeur faciale du Titre Restaurant sera augmentée pour atteindre une valeur faciale de 12,00 € soit une augmentation d’environ 12% avec une prise en charge patronale de 60 % soit 7,20 € par titre (sous réserve du respect des limites maximales d'exonération).
Cette mesure entre en vigueur au 1er mars 2025.
Revalorisation du montant minimum du panier
Afin de répondre favorablement à la demande d’améliorer le pouvoir d’achat quotidien formulée par les Organisations Syndicales Représentatives, ce
montant minimum est porté à 12,00 €. Ainsi, les montants des indemnités de repas issus des barèmes régionaux/départementaux d’un montant inférieur à 12,00 € seront majorés pour atteindre cette valeur.
Cette mesure entre en vigueur au 1er mars 2025.
II. POLITIQUE SOCIALE
DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
MESURES EN FAVEUR DE LA MOBILITE DURABLE
Face aux enjeux climatiques mondiaux, et conscient de sa responsabilité en la matière, Equans France a défini une stratégie climat ambitieuse accompagnée d'objectifs engageants :
en matière de
climat et d’énergie :
réduire les émissions sur les opérations et implantations d’Equans France en optimisant les consommations d’énergie et en instaurant une culture de moins de km pour tous ;
proposer des produits à impact bas carbone en partenariat avec les fournisseurs et sous- traitants afin de réduire de 30% les émissions indirectes.
en matière d’
économie circulaire :
préserver les ressources naturelles en limitant les gaspillages par le réemploi et en favorisant l’utilisation de matières recyclées ;
réduire, réemployer et recycler les déchets.
en matière de
biodiversité :
protéger les habitats pour la faune et la flore ;
réintroduire des prescripteurs dans les opérations de Bouygues Energies & Services.
en matière de
parties prenantes :
accompagner les clients dans leur transformation énergétique et environnementale ainsi que dans leur démarche de certification ;
lutter contre le changement climatique à travers la décarbonation des solutions ;
partager les standards environnementaux avec les partenaires.
Parmi les axes définis pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, les entités d’Equans France entendent participer activement au déploiement de toutes les formes de
mobilités douces.
Cet engagement se traduit notamment par la mise en place du plan mobilité durable suivant :
Verdissement de la flotte
Depuis 2022, Equans France accélère le verdissement de sa flotte automobile afin de réduire les émissions liées aux déplacements de ses collaborateurs avec pour objectif d'atteindre plus de 90 % de véhicules verts dans les commandes en 2030.
En complément, la Direction s'engage à poursuivre le
déploiement d'installation de bornes de recharges électriques sur les sites pérennes de l'entreprise et sur les chantiers qui le permettent.
Par ailleurs, un plan est en cours de déploiement afin de permettre sur les sites Equans équipés de bornes de recharge, les
recharges à titre personnel à un tarif préférentiel.
Abonnement transports publics
Afin d’encourage l’utilisation des transports publics, les collaborateurs qui utilisent les transports publics pour leurs trajets domicile/travail bénéficieront du maintien d’un remboursement à hauteur de
80% de leur abondement de transport.
Il est rappelé que cette prise en charge ne concerne que les collaborateurs qui ne bénéficient pas d’un véhicule de service ou de fonction.
Cette prise en charge est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite des règles et des plafonds fixés par l’URSSAF.
Participation à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
La Direction souhaite accompagner les collaborateurs qui optent pour un mode de transport durable pour se rendre sur leur lieu de travail et décide de maintenir sa participation à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique.
Ainsi, les salariés ne bénéficiant pas d’une autre prise en charge de leur transport (véhicule d’entreprise, indemnités de déplacement,…) pourront bénéficier d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique et ce, dans la limite de
300 € par collaborateur.
Les salariés bénéficiant du versement d’Indemnités Kilométriques vélo ou d’un remboursement de titre de transport public pourront bénéficier de ce dispositif dans la limite du plafond annuel global de 300 €.
Cette aide sera octroyée aux collaborateurs sous réserve du respect des obligations définies en 2024 (justificatif d'achat au nom du collaborateur, attestation sur l'honneur justifiant de l'utilisation régulière du vélo électrique pour le trajet domicile / travail) et des règles de sécurité formalisé en 2025 par la signature de la Charte de bonne conduite du cycliste).
Afin de garantir la sécurité des collaborateurs, il est rappelé qu’il est formellement interdit d’utiliser des 2-3 roues motorisés lors des déplacements professionnels (y compris les vélos à assistance électrique (VAE) dont la puissance est supérieure à 250w ou dont la vitesse est supérieure à 25 km/h assimilés par le code de la route à une moto).
La Direction rappelle, par ailleurs, qu’au-delà delà des règles de conduite obligatoire sur les trajets effectués à vélo, en tout temps, de jour comme de nuit, les salariés doivent respecter les
7 règles d’équipements OBLIGATOIRES (Casque homologué, Gants, Gilet HV, Eclairage Arrière, Eclairage à l’avant, Protège Sac A dos HV, Bandeau cheville / épaule).
Indemnités kilométriques vélo
Afin de continuer à accompagner l’évolution des comportements des salariés (pratique régulière d’une activité physique, démarche écocitoyenne) et favoriser l’usage du vélo pour les déplacements domicile – lieu de travail, la Direction poursuit le versement d’une « indemnité kilométrique vélo ».
Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est portée à
25 € nets par mois.
Les conditions d’octroi sont reconduites (attestation sur l'honneur justifiant de l'utilisation régulière du vélo pour le trajet domicile / travail) et les bénéficiaires devront s’engager au respect des règles de sécurité formalisé, à compter de 2025, par la signature de la Charte de bonne conduite du cycliste.
Co-voiturage : KAROS
Pour répondre favorablement à la demande des partenaires sociaux et afin d’améliorer l’accessibilité des sites de travail, tout en apportant une solution de mobilité durable et économique aux collaborateurs, la direction rappelle la mise en place d’un dispositif de covoiturage à destination des collaborateurs d’EQUANS France.
Dans ce contexte et afin de proposer une alternative à la voiture thermique individuelle, un partenariat avec l’application de covoiturage KAROS a été expérimenté pour les trajets domicile-travail.
Grâce au partenariat avec l'application de covoiturage Karos, les collaborateurs bénéficient, pour les trajets domicile-travail et selon certaines conditions de :
0,50 € par trajet passager jusqu’à 20 km, pour tous les collaborateurs ;
des trajets gratuits sur les territoires ayant mis en place des dispositifs d'incitation au covoiturage ;
une assistance retours.
Il est précisé que cette expérimentation de partenariat est mise en place jusqu’à juillet 2025 et qu’il est proposé aux collaborateurs ne bénéficiant ni de véhicule de fonction, ni de service, ni de prise en charge d’un abonnement à un transports en commun.
L’ensemble des informations se trouve sur le site intranet Equans France suivant : Ressources Humaines / Recrutement et marque employeur / Avantages collaborateurs
ENGAGEMENTS SOCIAUX ET SOCIETAUX
EXAMEN CARDIO-VASCULAIRE
Il est rappelé que les maladies cardio-vasculaires constituent la première cause de mortalité chez les femmes et la seconde cause de mortalité chez les hommes. En moyenne, 150 000 accidents cardio-vasculaire (AVC) sont comptabilisés par an en France ce qui correspond à 1 toutes les 4 minutes.
Dans ce cadre et en réponse aux attentes des collaborateurs qui pour 85 % se déclarent intéressés par des actions de dépistage et de sensibilisation en entreprise (Source : Pulse santé juillet 2024), la Direction considère qu’Equans France a un nouveau rôle à jouer et s’engage à
lancer, à titre expérimental et pour 2025, un plan de prévention de santé avec un focus cardio vasculaire qui sera présenté au CSE avant la fin du premier semestre 2025.
Afin de toucher l’ensemble des salariés concernés, quel que soit leur sexe, leur catégorie socio-professionnelle et leur lieu d’affectation professionnel, la réalisation du bilan de santé sera réalisée via un réseau national de centres de soins partenaire.
JOURNEE SOLIDAIRE FONDATION EQUANS
La Direction informe qu’un dispositif de mécénat de compétence est mis en place depuis 2024 au périmètre d’Equans.
Les collaborateurs peuvent, ainsi, s’impliquer en tant que bénévoles sur un projet financé par la Fondation Equans et
bénéficier de 50 % du temps de la mission en mécénat, dans la limite de cinq (5) jours (ainsi, 50% du temps de la mission est décompté en bénévolat sur le temps de repos du collaborateur (congés, RTT…) et 50 % du temps de la mission est décompté en absence autorisée payée).
Tout collaborateur peut proposer et participer à un projet de mécénat sous réserve que ce dernier poursuive un objectif de lutte contre la précarité pour :
déployer les transitions énergétiques, industrielles et digitales (travaux d’amélioration, audits énergétiques, …) ;
soutenir la formation des populations éloignées de l’emploi aux métiers de l'énergie et des services.
En parallèle de ce dispositif, la Direction a acté l’expérimentation pour une durée d’un an de l’octroi d’une journée visant à favoriser l’engagement solidaire.
Les parties conviennent que cette journée réalisée sur le temps de travail est accordée en « abondement » d’une journée associative effectuée sur le temps personnel.
Ces deux jours sont mis à profit d’une association identifiée par la Fondation Equans dans le cadre de l’accompagnement de personnes éloignées de la formation.
PROGRAMME EQUILIBRE
Les parties signataires rappellent que le programme EQUILIBRE est un programme de prévention des risques psychosociaux et de promotion de la qualité de vie au travail.
Il regroupe différents dispositifs :
Moodwork : il s’agit d’une plateforme d’accompagnement permettant aux salariés d’améliorer leur bien-être, de limiter le stress et de prévenir le burnout ;
formation à la prévention des risques psychosociaux (RPS) : « Prendre soin : QVT ». Les objectifs de ce module en e-learning ouvert à tous sont les suivants : repérer les signes de difficultés ; agir à son niveau ou alerter ; Identifier les ressources dans l’entreprise.
Cette formation existe également sous un format « causerie » s’adressant à l’ensemble de nos salariés sans outil informatique.
mise à disposition d’une
boite à outils dédiée à la prévention des risques psychosociaux et rappelant le rôle des différents acteurs de la prévention (Manager, RH, élus, professionnels de santé…)
PsyFrance : ligne d’écoute externe gratuite (0 805 03 13 68). Ce numéro d’assistance anonyme, confidentiel, ouvert 7 jours sur 7 et 24h/24, est accessible à tous les employés et aux membres de leur famille immédiate. Ce service est géré par un cabinet externe et indépendant.
Psyfrance permet d’obtenir du soutien au quotidien en dehors de l’entreprise et de bénéficier d’une aide à la gestion des situations d’urgence.
MESURE EN FAVEUR DU TUTORAT
Equans France accueille actuellement plus de 2 500 alternants (issus majoritairement de BAC PRO, d’IUT, BTS, d’Université et d’Ecoles d’ingénieurs et management, titres professionnels), pour une durée allant de 1 à 3 ans.
AEGE accueille et accompagne dans leur formation des alternants chaque année. Avec un taux de plus de 12% de son effectif.
Soucieux d’accompagner le pouvoir d’achat des alternants et au-delà des dispositifs suivants déjà existants, AEGE s’engage à prendre en charge 50 € de frais de fournitures scolaires par alternant au réel sur présentation de justificatifs à l’occasion de la rentrée 2025 et à utiliser entre septembre et décembre 2025.
Dispositifs existants à destination des alternants :
Offre ORNIKAR s’adresse aux salariés, alternants ou enfant de collaborateur EQUANS France qui souhaitent passer leur permis de conduire. L’ensemble des informations est disponible sur l’intranet EQUANS France.
PRO BTP propose des dispositifs à destination des apprentis du BTP disponibles sur leur site internet (https://www.probtp.com/part/apprenti/documentation-alternance.html) permettant notamment de bénéficier d’allocations pour l’achat du 1er véhicule, pour le permis B…
Action logement propose enfin des dispositifs pour les salariés de moins de 30 ans consistant notamment en une garantie pour le logement, une aide pour financer la caution, une offre diversifiée de logement et une aide pour payer le loyer. Site internet : alternant.actionlogement.fr.
Dispositifs existants à destination des tuteurs :
En préambule, il est souligné qu’il est vivement recommandé que les tuteurs soient formés afin de les préparer à leur mission de tutorat.
Ces formations ont vocation à permettre aux tuteurs :
D’appréhender leur rôle et leurs missions notamment sur l’exigence de la sécurité ;
D’organiser et de planifier le parcours d’intégration et de formation des alternants ;
D’évaluer les acquis et performances avec les jeunes et les centres de formation ;
De faciliter la transmission du savoir-faire et savoir-être.
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique volontariste de développement de l’alternance, la direction souhaite rappeler l’existence de la prime tuteur qui vise à valoriser l’investissement de l’ensemble des tuteurs.
Ainsi dans une logique de convergence des dispositifs sociaux EQUANS France et considérant que la réussite du parcours d’un alternant passe par un fort investissement de son tuteur, la prime de tutorat annuelle est revalorisée à
400 € bruts/an pour chaque tuteur, dans la limite de 2 alternants par tuteur, quel que soit leur niveau de formation.
Par ailleurs, afin d’accompagner l’ambition de transformation des contrats d’alternance en CDI, les tuteurs, dont le tutoré est embauché en CDI suite à son alternance, bénéficient d’une prime de
200 € bruts le mois suivant l’embauche du tutoré.
AVANTAGES COLLABORATEURS
La Direction rappelle que dans le cadre de contrats négociés par le Groupe Equans France, les collaborateurs peuvent bénéficier, à titre personnel, de
tarifs avantageux sur des produits ou prestations.
Les collaborateurs peuvent ainsi bénéficier de tarifs négociés sur un vaste choix de produits ou services :
L’ensemble des informations se trouve sur le site intranet Equans France suivant : Ressources Humaines / Recrutement et marque employeur / Avantages collaborateurs.
ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
La direction et les partenaires sociaux engageront une négociation au 1er trimestre 2025 sur l’organisation et l’aménagement du temps du travail pour les statuts Ouvrier et ETAM. Cette mesure permettrait ainsi à l’ensemble des collaborateurs d’AEGE de bénéficier de RTT.
III. DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
CONGES DE FIN D’ANNEE
Les congés de fin d’année sont positionnés du mardi 23 décembre 2025 au soir au mercredi 31 décembre 2025 inclus.
Afin de favoriser une reprise collective du travail de l’ensemble des collaborateurs en 2026 et d’optimiser les moyens d’exploitation des chantiers, par principe, le 1er jour travaillé de 2026 sera le lundi 5 janvier 2026 au matin.
Aussi, le vendredi 2 janvier 2026 est défini comme un RTT employeur.
CONGES D’ETE
La société AEGE sera fermée la semaine du 11 au 16/08/2025. Les collaborateurs devront à minima poser une semaine de congés, sauf besoin de service.
RTT ANNEE 2025
Le nombre de RTT calculé pour l’année 2025 est de 8 RTT + 1 RTT pour la journée de solidarité, pour une année complète. Le nombre de RTT est proratisé dans le cadre des embauches en cours d’année.
Une note expliquant les règles de calcul a été diffusée début janvier 2025.
Le lundi de pentecôte,
lundi 9 juin 2025, constitue la journée de solidarité. A ce titre, cette journée ne sera pas travaillée car définie comme un RTT imposé.
Les jours de fermetures collectives pour l’année 2025, pointés en RTT imposés sont :
Vendredi 9 mai 2025
Vendredi 30 mai 2025
Vendredi 2 janvier 2026
IV. PARTAGE DE LA VALEUR
Les parties tiennent à rappeler l’existence de dispositifs permettant d’associer les collaborateurs à la performance économique d’AEGE, soit directement, soit par le biais de l’actionnariat salarié.
INTERESSEMENT ET PARTICIPATION
Un accord d’intéressement AEGE a été signée le 22/06/2022 pour 3 ans.
En application de cet accord, les résultats d’AEGE devraient permettre le déclenchement de l’enveloppe d’intéressement dédiée à la performance économique.
Une nouvelle négociation sera engagée au cours du premier semestre 2025 en vue de conclure un nouvel accord d’intéressement.
Un accord de participation AEGE a été signé le 27/06/2024 pour une durée indéterminée.
En application de cet accord, les résultats d’AEGE devraient permettre le déclenchement de l’enveloppe de participation.
EPARGNE SALARIALE
La Direction rappelle :
l’adhésion d’AEGE au PERCOL Bouygues (accord du 27 octobre 2022), afin d’accompagner les salariés dans leur démarche volontaire de se constituer un complément de retraite. Une demande de mise en place d’abondement est en cours ;
qu’un accord relatif au
Plan d’épargne EQUANS a été conclu avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives au périmètre France d’EQUANS le 7 juillet 2022. Cet accord permet aux salariés d’AEGE de se constituer une épargne salariale tout en bénéficiant d’un abondement.
Tenant compte des préoccupations syndicales, la Direction s’engage à effectuer
un effort supplémentaire en matière d’épargne salariale contribuant à la rémunération globale des salariés.
Ainsi, il est convenu
d’augmenter l’abondement des versements volontaires des salariés sur le FCPE PEE Bouygues Activités Services.
A compter du 1er janvier 2025 et sous réserve d’un résultat opérationnel courant (ROCA) des activités 2024 supérieur à 3 % (périmètre Equans Groupe), l’abondement est porté à 840 € maximum par salarié et par an.
Cette mesure concerne les seuls versements suivants :
des versements volontaires du salarié affectés sur le FCPE Bouygues ;
des sommes attribuées au salarié au titre de l’intéressement affectées sur décision expresse du Participant sur le FCPE Bouygues.
V. PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2025.
Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales, déposé auprès de :
La Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Le secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes d’Ivry Sur Seine.
Fait à Ivry sur Seine, le 16 janvier 2025
Pour AEGE
xxxxxxxxxx
Directeur GénéralResponsable Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales
Syndicat National FO Groupe BouyguesSyndicat National CFE-CGC Groupe Equans
