Accord d'entreprise AEGE (NAO 2026)

Négociation annuelle obligatoire 2026

Application de l'accord
Début : 20/01/2026
Fin : 20/01/2027

2 accords de la société AEGE (NAO 2026)

Le 19/01/2026


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Négociation Annuelle Obligatoire 2026

Rémunération, Politique Sociale, Temps de Travail

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Négociation Annuelle Obligatoire 2026

Rémunération, Politique Sociale, Temps de Travail

AEGE


A l'issue des réunions de négociations des 18 décembre 2025 et du 19 janvier 2026 avec la Direction, représentée par Mxxxxxxxxxxxxxxxx - Directeur d’AEGE et Mxxxxxxxxxxxxxxxxx – Chef de Service Ressources Humaines,

d’une part,

et

Les organisations syndicales :


  • Syndicat National

    FO du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par Mxxxxxxxxxxxxxxxxxx, dûment mandaté


  • Syndicat National

    CFE CGC du Groupe EQUANS, ayant son siège au 59 rue du Rocher – 75008 Paris représenté par Mxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, dûment mandaté



d’autre part,

et au cours desquelles les organisations syndicales ont fait part de leurs souhaits pour l’année 2026, il a été convenu et arrêté ce qui suit :





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PREAMBULE



Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du code du travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein d’AEGE se sont réunies, les 18 décembre 2025 et 19 janvier 2026. La négociation a porté sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Ainsi, lors de la première réunion, la Direction a présenté et commenté, conformément aux principes arrêtés chaque année, les informations qualitatives et quantitatives suivantes relatives :

  • aux effectifs et à la répartition des contrats de travail,
  • la politique salariale,
  • l’organisation du temps de travail,
  • aux avantages sociaux.

La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulées les négociations.

Au plan macro-économique, dans un contexte global dégradé et confus, l’inflation a très sensiblement ralenti (0,8 % sur 12 mois glissant à fin décembre 2025) et les taux d'intérêt baissent progressivement.

Dans la continuité de 2024, le marché de la construction observe une contraction sensible tout en laissant au secteur des énergies et services une dynamique d’investissement public et privé lui permettant de demeurer porteur et ce, grâce à plusieurs facteurs structurels : déploiement accéléré des énergies renouvelables, demande croissante pour la performance énergétique, la maintenance intelligente et le smart building.

Equans fait face à un contexte caractérisé par des incertitudes majeures et assez inédites, tant sur les plans géopolitiques, avec des conflits militaires ou commerciaux générant une volatilité persistante des prix de l’énergie, de possibles soucis d’approvisionnements, une variabilité du coût des matières premières, que par un contexte national dégradé : une désindustrialisation latente ainsi que des finances publiques en difficultés, combinées à des élections municipales puis présidentielles à venir, conduisant à un inévitable ralentissement des investissements des entreprises et des collectivités territoriales.

Dans ce contexte et après reçu et étudié les revendications sérieuses, pragmatiques et responsables des deux organisations syndicales représentatives, nous présentons un accord de négociation annuelle obligatoire qui tient compte de l’investissement des collaborateurs et de leur professionnalisme, mais également cohérent avec les réalités économiques et sociales, les perspectives d’activités et de résultats de la Société AEGE.



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I. POLITIQUE SALARIALE

  • CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble de la Société AEGE, de même qu’à l’ensemble de ses collaborateurs présents à la date d’effet des mesures, sauf précisions particulières mentionnées dans le présent accord.


  • MESURES D’AUGMENTATIONS 2025


Compte-tenu du contexte économique et des enjeux de fidélisation, un budget de revalorisation salariale 2026 de

1,8% sera constitué comme suit :


  • un budget d’augmentations individuelles de 1,5% de la masse salariale mensuelle brut de base de l’effectif permanent,

  • un budget de 0,3% consacré aux mesures de fidélisation tout au long de l’année 2026.



  • REVALORISATIONS SALARIALES


Le budget d’augmentations individuelles de

1,5% est composé comme suit :


  • Un budget de

    1,5% de la masse salariale mensuelle brut de base de l’effectif permanent (présents du 01/01/2025 au 31/12/2025) consacré aux mesures individuelles, y compris changement de CSP. Ces augmentations individuelles interviendront au mois de mars 2026 sans effet rétroactif.

Cette enveloppe de revalorisation salariale individuelle intègre les augmentations individuelles, le respect des principes d’égalité salariale et les éventuels rattrapages liés au salaire minimum conventionnel.

  • Un budget de

    0,30% consacré aux mesures de fidélisation tout au long de l’année 2026.

Ces mesures décidées en cours d’année seront appliquées au 1er jour du mois au cours duquel la décision sera prise, sans effet rétroactif.

Concernant les

promotions, il conviendra de préciser que les éléments suivants seront tous intégrés dans l’enveloppe négociée :

  • Changement de coefficient à l’intérieur d’une même catégorie socio-professionnelle ;
  • Evolution professionnelle entraînant un changement de poste en cours d’année et justifiant une revalorisation salariale.

Ainsi, seuls les changements de catégorie socio-professionnelle (ouvrier vers ETAM ou ETAM vers cadre) ne s’imputent pas sur le budget d’augmentations individuelles.

Pour répondre favorablement à la demande des organisations syndicales, la Direction rappelle que les

minimas connus à mars 2026 doivent être respectés et ne sont pas compris, le cas échéant, dans l’enveloppe d’Augmentation Individuelle précitée.


Afin de répondre favorablement à la demande des partenaires sociaux, il est convenu, à titre exceptionnel pour l’année 2026, de prévoir une compensation partielle de l’absence de rétroactivité de l’augmentation individuelle. En conséquence, la Direction s’engage à verser, sur la paie du mois de mars, en complément de l’augmentation individuelle attribuée, une somme équivalente au montant de l’augmentation mensuelle octroyée.
Il est entendu que ces dispositions ne sont pas applicables en cas de congé sabbatique, de congé parental d’éducation et tout autre type de congé sans solde en cours à la date d’application de la revalorisation. La situation des salariés en longue maladie (plus de 90 jours) devra être examinée individuellement lors de la reprise du travail, le salaire de base pouvant ainsi être réactualisé sur la base des mesures d’augmentation généralisée non appliquées du fait de l’absence du salarié.

En outre, la Direction réaffirme le principe de politique salariale au mérite.

La Direction rappelle son attachement au principe

d'égalité professionnelle femmes/hommes et s'engage à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales.


Il sera à nouveau rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du retour de sa campagne d’augmentation, qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2026. Un courrier sera à leur disposition mi-mars qu’ils remettront à leurs collaborateurs.


  • PRIMES

En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées au mois de mars 2026.


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II. POLITIQUE SOCIALE




  • MESURE DE FIDELISATION – ANCIENNETE GROUPE

Les parties reconnaissent d’une part, que l’expérience professionnelle des salariés constitue un atout pour l’entreprise et pour la qualité du service rendu aux clients et d’autre part, que la valorisation de l’ancienneté acquise au sein du Groupe contribue à renforcer la fidélisation des équipes.

Dès lors, elles s’engagent à conduire, au cours du premier trimestre 2026, une réflexion structurée visant à définir les modalités de mise en place d’un dispositif de reconnaissance de l’ancienneté professionnelle acquise au sein du Groupe.



  • DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS


  • MESURES EN FAVEUR DE LA MOBILITE DURABLE


  • Verdissement de la flotte

Depuis 2022, Equans France accélère le verdissement de sa flotte automobile afin de réduire les émissions liées aux déplacements de ses collaborateurs avec pour objectif d'atteindre plus de 90 % de véhicules verts dans les commandes en 2030.


En complément, la Direction s'engage à poursuivre le

déploiement d'installation de bornes de recharges électriques sur les sites pérennes de l'entreprise et sur les chantiers qui le permettent.


Par ailleurs, un plan est en cours de déploiement afin de permettre sur les sites Equans équipés de bornes de recharge, les

recharges à titre personnel à un tarif préférentiel. 



  • Abonnement transports publics


Afin d’encourage l’utilisation des transports publics, les collaborateurs qui utilisent les transports publics pour leurs trajets domicile/travail bénéficieront du maintien d’un remboursement à hauteur de

80% de leur abondement de transport.


Il est rappelé que cette prise en charge ne concerne que les collaborateurs qui ne bénéficient pas d’un véhicule de service ou de fonction.

Cette prise en charge est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite des règles et des plafonds fixés par l’URSSAF.


  • Participation à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique


La Direction souhaite accompagner les collaborateurs qui optent pour un mode de transport durable pour se rendre sur leur lieu de travail et décide de maintenir sa participation à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique.

Ainsi, les salariés ne bénéficiant pas d’une autre prise en charge de leur transport (véhicule d’entreprise, indemnités de déplacement,…) peuvent bénéficier d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique et ce, dans la limite de

300 € par collaborateur.


Les salariés bénéficiant du versement d’Indemnités Kilométriques vélo ou d’un remboursement de titre de transport public pourront bénéficier de ce dispositif dans la limite du plafond annuel global de 300 €.

Cette aide sera octroyée aux collaborateurs sous réserve du respect des obligations définies en 2024 (justificatif d'achat au nom du collaborateur, attestation sur l'honneur justifiant de l'utilisation régulière du vélo électrique pour le trajet domicile / travail) et des règles de sécurité formalisé en 2025 par la signature de la Charte de bonne conduite du cycliste).

Afin de garantir la sécurité des collaborateurs, il est rappelé qu’il est formellement interdit d’utiliser des 2-3 roues motorisés lors des déplacements professionnels (y compris les vélos à assistance électrique (VAE) dont la puissance est supérieure à 250w ou dont la vitesse est supérieure à 25 km/h assimilés par le code de la route à une moto).

La Direction rappelle, par ailleurs, qu’au-delà delà des règles de conduite obligatoire sur les trajets effectués à vélo, en tout temps, de jour comme de nuit, les salariés doivent respecter les

7 règles d’équipements OBLIGATOIRES (Casque homologué, Gants, Gilet HV, Eclairage Arrière, Eclairage à l’avant, Protège Sac A dos HV, Bandeau cheville / épaule).



  • Indemnités kilométriques vélo


Afin de continuer à accompagner l’évolution des comportements des salariés (pratique régulière d’une activité physique, démarche écocitoyenne) et favoriser l’usage du vélo pour les déplacements domicile – lieu de travail, la Direction poursuit le versement d’une « indemnité kilométrique vélo ».

Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est maintenue à

25 € nets par mois.


Les conditions d’octroi sont reconduites (attestation sur l'honneur justifiant de l'utilisation régulière du vélo pour le trajet domicile / travail) et les bénéficiaires devront s’engager au respect des règles de sécurité formalisé, à compter de 2025, par la signature de la Charte de bonne conduite du cycliste.


  • Co-voiturage : KAROS


Pour répondre favorablement à la demande des partenaires sociaux et afin d’améliorer l’accessibilité des sites de travail, tout en apportant une solution de mobilité durable et économique aux collaborateurs, la direction rappelle la mise en place d’un dispositif de covoiturage à destination des collaborateurs d’EQUANS France.

Dans ce contexte et afin de proposer une alternative à la voiture thermique individuelle, un partenariat avec l’application de covoiturage KAROS a été expérimenté pour les trajets domicile-travail.

Grâce au partenariat avec l'application de covoiturage Karos, les collaborateurs bénéficient, pour les trajets domicile-travail et selon certaines conditions de :

  • 0,50 € par trajet passager jusqu’à 20 km, pour tous les collaborateurs ;
  • des trajets gratuits sur les territoires ayant mis en place des dispositifs d'incitation au covoiturage ;
  • une assistance retours.

Il est précisé que cette expérimentation de partenariat est mise en place jusqu’à juillet 2025 et qu’il est proposé aux collaborateurs ne bénéficiant ni de véhicule de fonction, ni de service, ni de prise en charge d’un abonnement à un transports en commun.

L’ensemble des informations se trouve sur le site intranet Equans France suivant : Ressources Humaines / Recrutement et marque employeur / Avantages collaborateurs


  • ENGAGEMENTS SOCIAUX ET SOCIETAUX


  • EXAMEN CARDIO-VASCULAIRE


Il est rappelé que les maladies cardio-vasculaires constituent la première cause de mortalité chez les femmes et la seconde cause de mortalité chez les hommes. En moyenne, 150 000 accidents cardio-vasculaire (AVC) sont comptabilisés par an en France ce qui correspond à 1 toutes les 4 minutes. En réponse aux attentes des collaborateurs qui pour 85% se déclarent intéressés par des actions de dépistage et de sensibilisation en entreprise (Source : Pulse santé juillet 2024), la Direction considère qu’Equans France a un nouveau rôle à jouer et s’était engagée, dans le cadre de la NAO 2024, à lancer un plan de prévention de santé avec un focus cardio vasculaire.

Dans le cadre du présent accord et compte tenu du succès de cette mesure, la Direction s’engage à reconduire ce dispositif pour l’année 2026 à destination des collaborateurs d’EQUANS France à partir de 55 ans et plus.

Ces bilans de santé visent notamment à détecter les risques cardiovasculaires et à proposer des actions de prévention adaptées.

Pour l’année 2026, la Direction s’engage ainsi, à proposer 500 bilans par an au périmètre EQUANS France.

Le bilan est entièrement pris en charge par l’employeur.
  • PLATEFORME DROITS ET SANTE


Plaçant la santé des salariés au cœur de ses priorités, l’entreprise a développé depuis plusieurs années des politiques santé sécurité et ressources humaines volontaristes et ambitieuses.

Dans ce cadre, il est reconnu que de nombreuses actions ont déjà été mises en œuvre afin d’assurer la protection de la santé, renforcer le bien-être au travail ainsi que la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des collaborateurs.

Les partenaires sociaux, pleinement engagés, contribuent activement à la définition et à la mise en œuvre de ces mesures. Ce dialogue social constructif a permis la conclusion de nombreux accords collectifs (égalité professionnelle, seniors, handicap, Qualité de Vie au Travail …) dans une démarche continue d’amélioration des conditions de travail.

Partant du constat de l’existence de nombreux dispositifs en matière de santé et de prévention des risques psychosociaux, les parties souhaitent désormais renforcer la lisibilité et l’accessibilité de ces droits en développant une communication plus large sur les outils existants.

Les parties conviennent de mettre à la disposition des collaborateurs en 2026 une plateforme interne Equans France permettant à chaque collaborateur et/ou ses ayants droits et en fonction de son besoin, de l’orienter vers les acteurs de santé ou dispositifs les plus pertinents (médecine du travail, comité de solidarité, psychologues, outils liés au bien-être et à l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle…).


  • 1000 JOURS DE SOLIDARITE EQUANS FRANCE


La Direction rappelle qu’un dispositif de mécénat de compétence est mis en place depuis 2024 au périmètre d’Equans. Les collaborateurs peuvent ainsi s’impliquer en tant que bénévole dans un projet financé par la Fondation Equans. 

A titre expérimental, pour l’année 2026, la Direction s’engage à encourager le mécénat de compétences des collaborateurs d’Equans France au profit d’associations d’intérêt général, dans le cadre d’un projet « 1 000 jours de solidarité EQUANS France ».

Enfin, il est rappelé que, dans le cadre de la Fondation Equans, tout collaborateur peut proposer et participer à un projet de mécénat sous réserve que ce dernier poursuive un objectif de lutte contre la précarité pour :

  • déployer les transitions énergétiques, industrielles et digitales (travaux d’amélioration, audits énergétiques, …) ;
  • soutenir la formation des populations éloignées de l’emploi aux métiers de l'énergie et des services.


  • PROGRAMME EQUILIBRE


Les parties signataires rappellent que le programme EQUILIBRE est un programme de prévention des risques psychosociaux et de promotion de la qualité de vie au travail.


Il regroupe différents dispositifs :

  • Moodwork : il s’agit d’une plateforme d’accompagnement permettant aux salariés d’améliorer leur bien-être, de limiter le stress et de prévenir le burnout ;


  • formation à la prévention des risques psychosociaux (RPS) : « Prendre soin : QVT ». Les objectifs de ce module en e-learning ouvert à tous sont les suivants : repérer les signes de difficultés ; agir à son niveau ou alerter ; Identifier les ressources dans l’entreprise.


  • Cette formation existe également sous un format « causerie » s’adressant à l’ensemble de nos salariés sans outil informatique.

  • mise à disposition d’une

    boite à outils dédiée à la prévention des risques psychosociaux et rappelant le rôle des différents acteurs de la prévention (Manager, RH, élus, professionnels de santé…)


  • PsyFrance : ligne d’écoute externe gratuite (0 805 03 13 68). Ce numéro d’assistance anonyme, confidentiel, ouvert 7 jours sur 7 et 24h/24, est accessible à tous les employés et aux membres de leur famille immédiate. Ce service est géré par un cabinet externe et indépendant.


PsyFrance permet d’obtenir du soutien au quotidien en dehors de l’entreprise et de bénéficier d’une aide à la gestion des situations d’urgence.


  • PLATEFORME ACCOMPAGNEMENT A LA RETRAITE

Equans considère l’accompagnement de la retraite de ses salariés comme une part importante de son socle social.

Ainsi, la Direction s’engage à mettre en œuvre pour l'ensemble des salariés de 45 ans et plus, en lien avec un partenaire externe, un dispositif d’information et d'accompagnement au départ en retraite dès le premier trimestre 2026.

Cette plateforme permettra notamment

  • de trouver de l’information fiable, pédagogique et complète sur le fonctionnement des régimes de retraite ;
  • au collaborateur de simuler, de façon simple, sa date de retraite à taux plein ainsi que le montant associé et d’effectuer de multiples simulations (rachat de trimestre, anomalies Relevé individuel, majorations enfants …) ;
  • de donner de l’information qualifiée, en lien avec l’actualité en fonction de son profil (âge, sexe, situation…) ;
  • de promouvoir les actions et dispositifs internes au Groupe, à Equans et à AEGE ;
  • de proposer des services de qualité pour accompagner les collaborateurs dans leurs démarches.


  • E-LEARNING HANDICAP

L’entreprise s’engage, depuis de nombreuses années, sur les sujets attraits à la diversité, à la solidarité, à la promotion de l’égalité des chances et à la lutte contre toute forme de discrimination en les plaçant au cœur de ses préoccupations.

La politique en faveur de l'emploi, la formation, l’évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap s’inscrit dans ce cadre.

La Mission Handicap (mission-handicap@equans.com) déploie des actions de sensibilisation sur l’ensemble du périmètre Equans France.



A cet effet, un nouvel e-learning « Parler de son handicap au travail », a été conçu afin de mieux comprendre le handicap au travail, savoir en parler et collaborer efficacement avec une personne en situation de handicap. Cet e-learning est proposé à l’ensemble des collaborateurs. Il se compose de 5 modules portés sur le parcours de plusieurs personnages confrontés à une situation de handicap au travail :

  • Handicap invisible
  • Déclarer sa situation de handicap
  • Aménagement de poste
  • Favoriser la compréhension autour de soi
  • Faire le premier pas, c’est déjà avancer.


  • CESU


Dans le cadre de la qualité de vie au travail, et pour répondre favorablement aux organisations syndicales, la Direction s’engage à signer un accord sur la mise en place de chèque CESU au sein d’AEGE courant 2026.


  • TELETRAVAIL

Dans le cadre de la qualité de vie au travail, et pour répondre favorablement aux organisations syndicales, la Direction s’engage à signer un accord sur le télétravail, à raison de 2 jours/semaine maximum courant du 1er trimestre 2026.
  • MESURE EN FAVEUR DU TUTORAT


Engagée dans une politique volontariste en faveur de l’alternance, Equans France accueille actuellement plus de 2 800 alternants au sein de ses entités.

Ces jeunes, issus principalement de formations professionnelles, technologiques et supérieures (Bac Pro, BTS, IUT, universités, écoles d’ingénieurs et de management, titres professionnels), intègrent l’entreprise pour des parcours allant de 1 à 3 ans.
Leur présence constitue un levier stratégique pour le renouvellement des compétences des métiers, la transmission des savoir-faire et la dynamique du groupe.

  • Intégration des alternants


Un kit d’intégration a été mis à disposition dans l’ensemble des entités Equans France afin de renforcer la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des alternants.

Ce kit a pour vocation de constituer une base commune permettant d’harmoniser les pratiques tout en garantissant une certaine flexibilité. Chaque entité pourra ainsi l’adapter en fonction de ses spécificités et de ses besoins locaux.

L’objectif est de faciliter l’intégration des alternants dès leur arrivée et de favoriser leur engagement au sein d’EQUANS France.

Soucieux d’accompagner le pouvoir d’achat des alternants et au-delà des dispositifs suivants déjà existants, AEGE s’engage à maintenir la prise en charge 50 € de frais de fournitures scolaires par alternant au réel sur présentation de justificatifs à l’occasion de la rentrée 2026 et à utiliser entre septembre et décembre 2026.




  • Dispositifs existants à destination des alternants :


  • Offre ORNIKAR s’adresse aux salariés, alternants ou enfant de collaborateur EQUANS France qui souhaitent passer leur permis de conduire. L’ensemble des informations est disponible sur l’intranet EQUANS France.


  • PRO BTP propose des dispositifs à destination des apprentis du BTP disponibles sur leur site internet (https://www.probtp.com/part/apprenti/documentation-alternance.html) permettant notamment de bénéficier d’allocations pour l’achat du 1er véhicule, pour le permis B…


  • Action logement propose enfin des dispositifs pour les salariés de moins de 30 ans consistant notamment en une garantie pour le logement, une aide pour financer la caution, une offre diversifiée de logement et une aide pour payer le loyer. Site internet : alternant.actionlogement.fr.


  • Dispositifs existants à destination des tuteurs :


En préambule, il est souligné qu’il est vivement recommandé que les tuteurs soient formés afin de les préparer à leur mission de tutorat.

Ces formations ont vocation à permettre aux tuteurs :
  • D’appréhender leur rôle et leurs missions notamment sur l’exigence de la sécurité ;
  • D’organiser et de planifier le parcours d’intégration et de formation des alternants ;
  • D’évaluer les acquis et performances avec les jeunes et les centres de formation ;
  • De faciliter la transmission du savoir-faire et savoir-être.

Par ailleurs, dans le cadre de sa politique volontariste de développement de l’alternance, la direction souhaite rappeler l’existence de la prime tuteur qui vise à valoriser l’investissement de l’ensemble des tuteurs.

Ainsi dans une logique de convergence des dispositifs sociaux EQUANS France et considérant que la réussite du parcours d’un alternant passe par un fort investissement de son tuteur, la prime de tutorat annuelle est maintenue à

400 € bruts/an pour chaque tuteur, dans la limite de 2 alternants par tuteur, quel que soit leur niveau de formation.


Par ailleurs, afin d’accompagner l’ambition de transformation des contrats d’alternance en CDI, les tuteurs, dont le tutoré est embauché en CDI suite à son alternance, bénéficient d’une prime de

200 € bruts le mois suivant l’embauche du tutoré.



  • AVANTAGES COLLABORATEURS

La Direction rappelle que dans le cadre de contrats négociés par le Groupe Equans France, les collaborateurs peuvent bénéficier, à titre personnel, de

tarifs avantageux sur des produits ou prestations.


Les collaborateurs peuvent ainsi bénéficier de tarifs négociés sur un vaste choix de produits ou services :
  • Permis de conduire ;
  • Rachat de matériel informatique ;
  • Réductions offres immobilières – Bouygues Immobilier ;
  • Réductions offres immobilières – Aire Nouvelle ;
  • Bon plan Box – Bouygues Telecom ;
  • Location de voiture – Hertz & Europcar ;
  • Location de matériel – Kiloutou & Loxam ;
  • Achat fournitures et matériel de bureau – Lyreco.

L’ensemble des informations se trouve sur le site intranet Equans France suivant : Ressources Humaines / Recrutement et marque employeur / Avantages collaborateurs.

  • ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE

Les parties rappellent que la participation au financement des activités sociales et culturelles (ASC) doit permettre de renforcer le lien social et améliorer les conditions de vie dans l’entreprise.

Le montant de cette subvention a été fixé à 0,55 % de la masse salariale d’AEGE (ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisation de sécurité sociale – y compris les indemnités de congés payés versées par la CIBTP - à l’exception des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée).

Afin de répondre favorablement à la demande des Organisations Syndicales et de renforcer le pouvoir d’achat des salariés d’AEGE, les parties conviennent de revaloriser le montant de la subvention des ASC à

0,70 % de la masse salariale.





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III. DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL


  • CONGES DE FIN D’ANNEE

Les congés de fin d’année sont positionnés du lundi 28 décembre 2026 au samedi 2 décembre 2026 inclus, soit 6 jours de congés.

Afin de favoriser une reprise collective du travail de l’ensemble des collaborateurs en 2027 et d’optimiser les moyens d’exploitation des chantiers, par principe, le 1er jour travaillé de 2027 sera le lundi 4 janvier 2027 au matin.


  • JOURS COLLECTIFS 2026 – RTT IMPOSES


Le nombre de RTT calculé pour l’année 2026 est de 10 RTT + 1 RTT pour la journée de solidarité, pour une année complète. Le nombre de RTT est proratisé dans le cadre des embauches en cours d’année.

Une note expliquant les règles de calcul a été diffusée début janvier 2026.

  • Le

    lundi de Pentecôte, lundi 25 mai 2026, constitue la journée de solidarité. A ce titre, cette journée ne sera pas travaillée (chômée) car définie comme un JRTT imposé.

  • Le

    vendredi 15 mai 2026 (pont de l’Ascension).

  • Le

    lundi 13 juillet 2026 (pont de la fête nationale).


A rappeler que le vendredi 2 janvier 2026 était défini en RTT imposé, négocié dans le cadre de la NAO 2025.

Pour les salariés n’ayant pas de droits à JRTT, un congé payé ou une autre catégorie d’absence pourra être utilisée (ex : congé sans solde).

A titre exceptionnel, certains salariés pourront être amenés à travailler ces jour-là, sous réserve de nécessités de service ou d’organisation, et après validation préalable de la Direction.



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IV. PARTAGE DE LA VALEUR



Les parties tiennent à rappeler l’existence de dispositifs permettant d’associer les collaborateurs à la performance économique d’AEGE, soit directement, soit par le biais de l’actionnariat salarié.


  • INTERESSEMENT ET PARTICIPATION


Un accord d’intéressement AEGE a été signée le 27/06/2025 pour 1 an.


En application de cet accord, les résultats d’AEGE devraient permettre le déclenchement de l’enveloppe d’intéressement dédiée à la performance économique.

Une nouvelle négociation sera engagée au cours du premier semestre 2026 en vue de conclure un nouvel accord d’intéressement.

Un accord de participation AEGE a été signé le 27/06/2024 pour une durée indéterminée.


En application de cet accord, les résultats d’AEGE devraient permettre le déclenchement de l’enveloppe de participation.


  • EPARGNE SALARIALE


La Direction rappelle qu’un accord relatif au

Plan d’épargne EQUANS a été conclu avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives au périmètre France d’Equans le 7 juillet 2022.


Cet accord permet aux salariés d’AEGE de se constituer une épargne salariale tout en bénéficiant d’un abondement.

Tenant compte des préoccupations syndicales, ledit abondement est porté de 840 €

à 1 000 € maximum par salarié et par an, selon les dispositions de l’avenant n°4 du 16 décembre 2025 à l’accord relatif au Plan d’Epargne Groupe au sein du Groupe Equans France du 7 juillet 2022.


Les parties rappellent que cet abondement, applicable aux sommes versées à compter du 1er janvier 2026, ne concerne que les seuls versements suivants :

  • versements volontaires du salarié affectés sur le FCPE Bouygues ;
  • sommes attribuées au salarié au titre de l’intéressement affectées sur décision expresse du Participant sur le FCPE Bouygues.

La Direction rappelle :
  • l’adhésion d’AEGE au PERCOL Bouygues (accord du 27 octobre 2022), afin d’accompagner les salariés dans leur démarche volontaire de se constituer un complément de retraite ;

  • et la mise en place depuis le 1er janvier 2025 d’un

    abondement annuel de 100 % des versements volontaires jusqu’à 300 € (soit 300 € maximum d’abondement).






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V. PUBLICITE ET DEPOT



Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter du 1er janvier 2026.

Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales, déposé auprès de :
  • La Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
  • Le secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes d’Ivry Sur Seine.

Fait à Ivry sur Seine, le 19 janvier 2026


Pour AEGE

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Directeur d’AEGEChef de Service Ressources Humaines








Pour les organisations syndicales


Syndicat National FO Groupe BouyguesSyndicat National CFE-CGC Groupe Equans

MxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxMxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


REVENDICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES














Mise à jour : 2026-01-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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