ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DÉPASSEMENT DE LA DURÉE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La Société AEOLE TECHNIQUES immatriculée 509 038 360 00038 dont le siège social est situé 3 Bis ZA Pasquina à Beychac et Caillau 33750, IDCC N°1412, 36 salariés, représentée par Monsieur agissant en qualité de Gérant,
Et,Le Comité Social et Economique (CSE), représenté par Monsieur ,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent accord a pour objet de porter, lorsque les aléas de l'activité le justifient, la durée quotidienne maximale de travail effectif à 12 heures, conformément aux dispositions des articles L. 3121-18 et suivants du Code du travail.
Article 2 – Champ d'application
Le présent accord s'applique aux salariés itinérants affectés aux activités de maintenance industrielle. Il est mis en œuvre notamment pour faire face aux aléas de chantier et de temps de déplacement.
Article 3 – Durées maximales
La durée quotidienne de travail peut être portée à
12 heures.
La durée maximale de travail demeure limitée à
48 heures au cours d'une même semaine et à 44 heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives, sauf dispositions légales plus favorables.
Les temps de repos quotidien et hebdomadaire prévus par le Code du travail sont respectés.
Article 4 – Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt sur la plateforme TéléAccords. Les salariés concernés seront informés de son contenu avant sa mise en application. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail.
Article 5 – Publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales en vigueur. Fait à Beychac et Caillau, le 29 juillet 2026 Pour les salariés,Pour AEOLE TECHNIQUES, MonsieurMonsieur Représentant du CSEGérant
