Accord d'entreprise AEPEC OGEC ST Joseph

Un Accord de NAO

Application de l'accord
Début : 02/12/2019
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société AEPEC OGEC ST Joseph

Le 02/12/2019



ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

novembre-décembre 2019

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ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

novembre-décembre 2019



Entre :
L’OGEC de l’Ensemble Scolaire St Joseph de Guignen
Et :
le délégué syndical FEP CFDT et élu du CSE


Préambule :

La chef d’établissement coordinatrice de l’Ensemble Scolaire, représentant l’Organisme de Gestion, employeur de l’établissement, et le délégué syndical se sont réunis les 6 novembre, 15 novembre et 2 décembre 2019, afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, dont la rémunération, l’organisation du travail, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et le droit à la déconnection.

Au cours de la première réunion du 6 novembre, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les documents de travail.
Au cours de la deuxième réunion, le représentant syndical a présenté ses demandes pour les salariés.
A la troisième réunion, la chef d’établissement a rendu les réponses de l’OGEC destinées aux salariés.

Résultat des négociations pour l’année 2019 :

  • Demande de compensation partielle de l’inflation par l’intermédiaire d’une prime exceptionnelle de 300 € fin 2019 :

une prime exceptionnelle de 200 € brut est accordée à chaque salarié ; celle-ci sera proratisée à l’horaire du salarié et à sa date d’entrée dans l’établissement si il/elle est arrivé dans le courant de l’année 2019.




  • Demande d’une participation plus importante de l’établissement pour la cotisation « complémentaire santé » à hauteur de 75 % par l’employeur et 25 % par le salarié, sur la base du socle conventionnel :

à partir du 1er janvier 2020, l’employeur prendra en charge 60 % de la complémentaire santé, réduisant à 40 % la part du salarié.



Fait à Guignen le 2 décembre 2019.




La Chef d’établissement coordinatrice Le délégué syndical FEP CFDT, élu CSE.
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