Accord d'entreprise AEPEC OGEC ST Joseph
Un Accord de NAO
Application de l'accord
Début : 02/12/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 02/12/2019
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société AEPEC OGEC ST Joseph
Le 02/12/2019
ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
novembre-décembre 2019
ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
novembre-décembre 2019
Entre :
L’OGEC de l’Ensemble Scolaire St Joseph de Guignen
Et :
le délégué syndical FEP CFDT et élu du CSE
Préambule :
La chef d’établissement coordinatrice de l’Ensemble Scolaire, représentant l’Organisme de Gestion, employeur de l’établissement, et le délégué syndical se sont réunis les 6 novembre, 15 novembre et 2 décembre 2019, afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, dont la rémunération, l’organisation du travail, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et le droit à la déconnection.Au cours de la première réunion du 6 novembre, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les documents de travail.
Au cours de la deuxième réunion, le représentant syndical a présenté ses demandes pour les salariés.
A la troisième réunion, la chef d’établissement a rendu les réponses de l’OGEC destinées aux salariés.
Résultat des négociations pour l’année 2019 :
- Demande de compensation partielle de l’inflation par l’intermédiaire d’une prime exceptionnelle de 300 € fin 2019 :
une prime exceptionnelle de 200 € brut est accordée à chaque salarié ; celle-ci sera proratisée à l’horaire du salarié et à sa date d’entrée dans l’établissement si il/elle est arrivé dans le courant de l’année 2019.
- Demande d’une participation plus importante de l’établissement pour la cotisation « complémentaire santé » à hauteur de 75 % par l’employeur et 25 % par le salarié, sur la base du socle conventionnel :
à partir du 1er janvier 2020, l’employeur prendra en charge 60 % de la complémentaire santé, réduisant à 40 % la part du salarié.
Fait à Guignen le 2 décembre 2019.
La Chef d’établissement coordinatrice Le délégué syndical FEP CFDT, élu CSE.
Mise à jour : 2020-01-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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