Accord d'entreprise AEQUS AEROSPACE CHOLET
AVENANT DU 01 OCTOBRE 2019 A L'ACCORD DU 08 DECEMBRE 1976
Application de l'accord
Début : 01/10/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/10/2019
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société AEQUS AEROSPACE CHOLET
Le 01/10/2019
AVENANT DU 1er OCTOBRE 2019
A l’ACCORD D’ENTREPRISE DU 8 DECEMBRE 1976
Objectif :
Alignement de la prime d’ancienneté actuellement en vigueur
sur la grille de prime d’ancienneté prévue par
la CCN de la Métallurgie du Maine et Loire
Modification des alinéas suivants :
I – PRIME ANCIENNETE
Les mensuels bénéficient d'une prime d'ancienneté dans les conditions ci-après :‐ la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et est calculée en fonction de la rémunération minimale hiérarchique de l'emploi occupé, au taux de 3 pour cent après trois ans d'ancienneté ;
‐ cette prime augmente de 1 pour cent par année d'ancienneté, au-delà de trois ans, sans pouvoir dépasser 15 pour cent.
La revalorisation de la prime d’ancienneté sera mise à l’ordre du jour des négociations annuelles obligatoires chaque année, au même titre que les primes de panier et d’équipe.
Pour la période 2019 la grille des prime d’ancienneté se présente comme suit :
Pour le personnel impacté par le changement entre le calcul de la prime d’ancienneté selon « Sadam » et l’application de la grille en vigueur au sein de la CCN de la Métallurgie du Maine et Loire. Le delta entre négatif sera réintégré à leur salaire de base 151.67 heures mensuelles afin qu’il ne soit pas pénalisé lors de la mise en application à compter du 1er octobre 2019.Les autres modalités de l’accord restent inchangées.
Fait à Mazières en Mauges, le 1er octobre 2019
Pour les organisations syndicalesDirectrice des Ressources Humaines
CGTDelphine GOISLOTIsabelle VERDURE
CFDTPascal BOUCHER
CFE/CGCLaurent GOUIN
Mise à jour : 2019-12-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-12-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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