AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 18 DECEMBRE 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société
AEROLIA EST, SARL au capital de 5.000 €, dont le siège est situé 4 rue Marconi - Centre d’Affaire Cescom à Metz (57070),
Représentée par ******************** et ********************, agissant en qualité de co-gérants, Immatriculée Greffe du tribunal de commerce de Metz sous le n° 912 191 889, NAF 8122Z
D’UNE PART
Et
Les salariés
Par ratification des 2/3
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Un accord collectif d’entreprise intitulé « Accord relatif à l’aménagement du temps de travail » a été conclu au sein de la société AEROLIA EST le 18 décembre 2023.
Les parties signataires ont convenu que l’intérêt de cet accord avait pour objectif de définir les modalités relatives à l’aménagement du temps de travail au sein de l’entreprise et de mettre en place un système de forfait jours.
Le présent avenant porte révision partielle de cet accord d’entreprise. Il porte en effet révision de la clause 2.2.1 de l’accord.
La société n’ayant pas d’élus, la mise en place du présent avenant de révision a été soumise le 28/03/2025 à la ratification des salariés, qui en ont validé le principe à la majorité des 2/3.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Révision de la clause 2.2.1
La clause 2.2.1 est modifiée comme suit :
« 2.2.1 Cas général
La durée du forfait jours est de 218 jours annuels, journée de solidarité incluse, pour un salarié présent sur la totalité de la période de référence et ayant des droits à congés payés complets.
La période de référence choisie pour apprécier le respect ou non du plafond est la période de 12 mois consécutifs s’étendant du 1er juin N au 31 mai N+1, afin d’être basée sur la même période que la période de référence utilisée pour les congés payés.
Pour les salariés ne bénéficiant pas d’un congé annuel complet, le nombre de jours de travail est augmenté à concurrence du nombre de jours de congés légaux et conventionnels auxquels le salarié ne peut prétendre. »
La présente clause 2.2.1 annule et remplace la clause 2.2.1 de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 18 décembre 2023 au sein de la société AEROLIA EST.
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations de la clause 2.2.1 de l’accord d’entreprise relation à l’aménagement du temps de travail conclu le 18 décembre 2023 au sein de la société AEROLIA EST. Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
EFFETS DE L’AVENANT DE REVISION
Le présent avenant de révision entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours et prendra effet à compter du 1er juin 2025, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
PUBLICITE ET DEPÔT
En application des dispositions légales, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise. Ce dernier déposera le présent avenant de révision sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le déposant adressera un exemplaire de l’avenant de révision au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Metz.
Fait à Metz, le 28/03/2025
Pour la société AEROLIA EST,Pour les salariés, Monsieur *******************Selon document de ratification en PJ Monsieur ******************* Co-gérants
Procès-verbal des résultats de la consultation des salariés
PROCES-VERBAL DE CONSULTATION DES SALARIES SUR LE PROJET DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A l’aménagement du temps de travail SIGNE LE 18/12/2023
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
Raison sociale AEROLIA EST Adresse du siège Centre d’affaires Cescom – 4 rue Marconi – 57070 METZ SIREN 912 191 889 Convention collective applicable (dénomination et numéro) Entreprises de propreté Brochure 3173 IDCC 3043
DEROULEMENT DU SCRUTIN
Date 28/03/2025 Lieu Centre d’affaires Cescom – 4 rue Marconi – 57070 METZ Heure d’ouverture 11h Heure de clôture 11h30
RESULTATS DU VOTE
Nombre total de salariés appelés à voter 5 Majorité des 2/3 requise pour approbation 4 Nombre de votants (a) 5 Nombre de bulletins blancs ou nuls (b) 0 Nombre de suffrages valablement exprimés (c = a - b) 5 Nombre de bulletins favorables à l’accord : OUI 5 Nombre de bulletins défavorables à l’accord : NON 0 Majorité requise obtenue (oui / non) OUI
Le projet d’avenant de révision de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail est « approuvé/ non approuvé » par les salariés à la majorité des 2/3 du personnel.
SIGNATURE DES MEMBRES DU BUREAU DE VOTE
CACHET et signature de la société Attestant de la remise du présent PV à la Direction CACHET et signature de la société Attestant de la remise du présent PV à la Direction
