AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 22 AVRIL 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société AEROLIA, SARL au capital de 30 000 € dont le siège est situé 5 rue du Bas à Radinghem-en-Weppes.
Représentée par ******************* et ********************, agissant en qualité de co-gérants Immatriculée au RCS de Lille sous le N° 528 822 398 RCS de Lille Métropole, NAF 8122Z
D’UNE PART
Et
Les salariés
Après négociation avec les élus CSE
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Un accord collectif d’entreprise intitulé « Accord relatif à l’aménagement du temps de travail » a été conclu au sein de la société AEROLIA le 22 avril 2022.
Les parties signataires ont convenu que l’intérêt de cet accord avait pour objectif de définir les modalités relatives à l’aménagement du temps de travail au sein de l’entreprise et de mettre en place un système de forfait jours.
Le présent avenant porte révision partielle de cet accord d’entreprise. Il porte en effet révision de la clause 2.2.1 de l’accord.
Lors d’une réunion CSE qui a eu lieu le 27/02/2025, la Direction de la société a obtenu le consentement du Comité Social et Economique pour engager la procédure de révision de l’accord sur l’aménagement du temps de travail. Les élus ont été informés des modalités de révision et du contenu du projet de révision.
Après négociations, il est conclu le présent avenant de révision à l’issue de la réunion du CSE qui s’est tenue le 28/03/2025.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Révision de la clause 2.2.1
La clause 2.2.1 est modifiée comme suit :
« 2.2.1 Cas général
La durée du forfait jours est de 218 jours annuels, journée de solidarité incluse, pour un salarié présent sur la totalité de la période de référence et ayant des droits à congés payés complets.
La période de référence choisie pour apprécier le respect ou non du plafond est la période de 12 mois consécutifs s’étendant du 1er juin N au 31 mai N+1, afin d’être basée sur la même période que la période de référence utilisée pour les congés payés.
Pour les salariés ne bénéficiant pas d’un congé annuel complet, le nombre de jours de travail est augmenté à concurrence du nombre de jours de congés légaux et conventionnels auxquels le salarié ne peut prétendre. »
La présente clause 2.2.1 annule et remplace la clause 2.2.1 de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 22 avril 2022 au sein de la société AEROLIA.
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations de la clause 2.2.1 de l’accord d’entreprise relation à l’aménagement du temps de travail conclu le 22 avril 2022 au sein de la société AEROLIA. Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
EFFETS DE L’AVENANT DE REVISION
Le présent avenant de révision entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours et prendra effet à compter du 1er juin 2025, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
PUBLICITE ET DEPÔT
En application des dispositions légales, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise. Ce dernier déposera le présent avenant de révision sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le déposant adressera un exemplaire de l’avenant de révision au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Lille.
Fait à Radinghem-en-Weppes, le 28/03/2025
Pour la société AEROLIA, Pour les salariés, Monsieur ******************** ******************** Monsieur **************************************** Co-gérants Elus CSE
