Les 04 février à 14h30 et 10 mars 2022, à 14h30, les réunions des négociations annuelles obligatoires se sont tenues à la Clinique Mutualiste Catalane, conformément au calendrier prévu lors de la réunion préparatoire du 21 janvier 2022.
Etaient présents :
CGT : XXX, Déléguée Syndicale d’Etablissement
FO : YYY, Délégué Syndical
ZZZ, membre de la délégation FO
M. GGG, Directeur
Etait absent :
CFDT : JJJ, Délégué Syndical d’Etablissement
1 – Informations remises :
Les délégations syndicales CGT et FO attestent avoir reçu les informations relatives aux thèmes qui font l’objet de la négociation le 28 Janvier 2022.
2 - Thèmes obligatoires de la négociation annuelle :
L’ensemble des thèmes mentionnés au PV de réunion préparatoire ont été abordés.
3 - Décisions :
3.1- Qualité de Vie au Travail :
Il est décidé de la conduite d’une enquête à destination de l’ensemble des salariés portant sur la Qualité de Vie au Travail.
- Les salaires effectifs :
La Délégation FO propose le versement en deux fois de la prime décentralisée en juin et décembre :
NON RETENU
Il est versé une prime décentralisée dans les mêmes conditions qu’en 2020.
4 - Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée d’un an, pendant l’année 2021.
5 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à Perpignan en trois exemplaires originaux, le 10 mars 2022
