Accord d'entreprise AEVIA
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du CSE de la société AEVIA
Application de l'accord
Début : 29/08/2023
Fin : 29/08/2028
Début : 29/08/2023
Fin : 29/08/2028
Le 29/08/2023
Mise à jour : 2023-10-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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