Accord d'entreprise AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE

NAO 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE

Le 15/03/2019


Embedded ImageBrenouille le 15/3/2019

Négociation annuelle Obligatoire

Réunions des 16 janvier et 15 mars 2019


Participants :
Mme XXXXDélégué syndical CGT Assistée de : Mrs .XXXXXXX



M.XXXXXDirection APSM


Préambule :
Remise par la Direction des statistiques sociales et salariales de 2018 lors de la première réunion.


1) Participation et Primes Participation

Les résultats 201 8, dont la diffusion des liasses fiscales n'a pas encore eu lieu, sont toujours négatifs il n'y aura donc toujours pas de participation .

Primes : HSE

Le challenge Santé collectif 2018 a encore une fois été réussi brillamment et a permis l'attribution de la prime spéciale de 500€.
Le Challenge Santé individuel a également donné de très bons résultats avec 850€ de primes en moyenne (+6% / 2018).
Le Challenge Sécurité collectif a pour la première fois été gagné avec remise d'une prime générale de 600€.
Le Challenge SD riche d'information pour améliorer la sécurité a permis à la plupart des gens de toucher des primes individuelles annuelles de l'ordre de 200€
Le challenge Sécurité équipe a permis de distribuer 160€
Soit cette année un ensemble de primes HSE qui ont représenté en moyenne2310€ par personne soit +40% par rapport à 2017 qui était déjà en progression de +27% sur 2016.

Primes médailles du travail

Il n'y a pas eu de prime médaille du travail cette année.


Prime Productivité
La prime productivité a permis de distribuer en moyenne 417€ / personne pour 716€ en 2017 mais avec intégration de 27€ x 12 mois = 324€ dans le salaire de base soit un équivalent de 324 +417 = 741€ en 2018


Au total l'ensemble des primes a encore progressé d'environ 1000€ / personne en 2018


Pour 2019


Santé :

Le Challenge Prévention Active Santé 2019 se poursuit dans les mêmes conditions. Tout le monde a signé son adhésion.

Le Challenge Santé collectif usine est ajusté afin de tenir compte des progrès : Prime unique suivant la catégorie pour Plombémie moyenne du personnel exposé (µg/dl) :

Embedded Image
<8.5<9.0
Embedded Image
500€250€


Sécurité

Collectif Equipe

L'objectif du groupe étant de développer la prévention et la performance des équipes les actions seront récompensées comme suit :
Déclaration de 1 situation dangereuse (SD) par équipe et par semaine = 1DE I personne de l'équipe
Avec les dispositions suivantes :
Les 11 équipes participantes sont
Fours (5) I Affinage (3) I Maintenance (1) I Cour (1) I QHSE (1)
Les personnes qui ne sont pas intégrées ds des équipes auront un objectif minimal de 2 SD comportementales permettant d'obtenir un bonus de 20 à 40€
Les (SD) doivent cibler à 75% des comportements et proposer des solutions.
Le comité de direction fera un suivi hebdomadaire de la recevabilité des SD et solutions. Lorsqu'elles ne sont pas retenues une justification sera fournie.
Individuel Equipe
40 € I Trimestre si pas d'accident individuel (supprimée à titre individuel si accident)
CollectifUsine
Pour Tous = 600€ si pas d'AT avec arrêt suivant critères ECOBAT en 2019


  • Durée du travail et organisation Durée du travail
Pas d'évolution sur ce point en 2018


Organisation

La réduction d'activité à l'atelier fours depuis 2014 reste en place. L'atelier fonctionne avec 2 fours sur 3 en production
Le complément de plomb d'œuvre arrivant à l'affinage sous forme de blocs livrés par STCM Le personnel d'affinage a été augmenté d'une personne par équipe en 2017 afin de procéder à la fusion des blocs reçu de STCM


Formation - Compétences

L'accent est maintenu sur les formations techniques (sécurité, CACES)


  • Prévoyance - Santé

Prévoyance et Santé : l'ensemble du personnel a été aligné sur le meilleur des 2 contrats qui étaient en vigueur à APSM en 2016.

Après consultation des représentants APSM a encore augmenté les prestations du contrat Santé. Tout en baissant la part salarié.
Par décision unilatérale, APSM a décidé de revoir la répartition de la part salarié/employeur. Depuis le 1er janvier 2018 la répartition est 15% à charge du salarié et 85% à charge de l'employeur.
Les garanties sont maintenant excellentes pour l'ensemble du personnel


  • Egalité Homme Femme

Compte tenu du faible effectif féminin (4 personnes) à des postes tous différents il n'est pas possible de faire de calculs statistiques ni de comparaisons.

Par ailleurs ni la Direction, ni les Délégués n'ont été saisis de demande particulière concernant l'égalité Homme -Femme.
Pas de questions ni de remarques particulières non plus de la part des délégués concernant les positions et rémunérations.


5) Rémunérations / Avantages

En 2018 l'abondement au PEE a été passé à 100% pour un investissement maximal de 200€. Mise en place d'un compte épargne temps et d'un PERCO .

La Direction indique que l'Insee annonce une hausse des prix à la consommation (hors tabac) sur 12 mois) de 1.4% sur 2018.

Le résultat financier reste très préoccupant cette année encore, néanmoins l'entreprise souhaite toujours maintenir la motivation du personnel en faisant un effort particulier sur les rémunérations et avantages.


Proposition des salariés
AG 2.5%Humanis à 100% Doubler la prime de production

Après divers échanges les dispositions suivantes font l'objet d'un accord :

  • Augmentation générale de 1.4%
  • Enveloppe de 0.4% consacrée aux augmentations individuelles
  • Prise en charge à 90% de la cotisation Assurance Santé Humanis par l'entreprise (cette proposition fera l'objet d'un avenant à notre DUE
  • Prime de Production de 30€ pour volume hebdo de 900T
  • Congés évènements familiaux



APSM actuel

Enfant malade
4 jours à 50%
Gusqu'à 12 ans)
2 jours à 100% et 2
à 50% Gusqu'à 16 ans)
Décès du conjoint
4
10
Décès d'un enfant
5
10
Décès du père ou de la mère
2
5
Décès du frère ou de la sœur
l
5
Evénements
APSM futur
Décès des grands parents,
1
2
APSM actuel

Enfant malade
4 jours à 50%
Gusqu'à 12 ans)
2 jours à 100% et 2
à 50% Gusqu'à 16 ans)
Décès du conjoint
4
10
Décès d'un enfant
5
10
Décès du père ou de la mère
2
5
Décès du frère ou de la sœur
l
5
Evénements
APSM futur
Décès des grands parents,
1
2


Application rétroactive au 1erjanvier 2019 des dispositions salariales Les autres dispositions faisant état d'une mise en application à date.


XXXXXXXX (CGT)





XXXXXXXX Direction APSM


Bordereau de diffusion
Compte rendu des Négociations Annuelles Obligatoires 15 mars 2018




Accusé de réception du compte rendu final signé par les délégués syndicaux





Organisation

CGT

Direction APSM

Représentant

XXXXX

XXXXX

Date








Signature















Mise à jour : 2026-02-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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