Le présent Avenant à l’Accord portant sur le Télétravail a pour unique objet la mise à jour du montant de l’indemnité d’occupation du domicile du télétravail.
A compter de la date d’effet du présent avenant, l’Article 4.6 de l’Accord précité est donc annulé et remplacé comme suit :
4.6Indemnité d’occupation du domicile
Une indemnité d’occupation du domicile sera versée dans les cas suivants :
- 20 euros forfaitaires mensuels pour les salariés ayant opté pour 2 jours de télétravail hebdomadaire (options 1 et 2) - 10 euros forfaitaires mensuels pour les salariés ayant opté pour 1 jour de télétravail hebdomadaire (option 3)
Ces dispositions s’appliquent :
- dès la signature de l’avenant au contrat de travail portant sur le télétravail à la condition que le dit avenant porte sur au moins 15 jours du mois - pour le dernier mois de télétravail exécuté pour une durée d’au moins 15 jours
Cette indemnité n’est pas soumise aux charges sociales ni aux prélèvements et contributions fiscaux.
DATE D’EFFET, INFORMATION DES SALARIES, DEPOT, PUBLICITE
Le présent avenant prend effet le 01/01/2024.
La Direction diffusera au personnel et à tout nouvel embauché une note d'information reprenant le texte même du présent avenant et de l’Accord auquel il se rapporte ou une copie de ces documents. Cette diffusion pourra se faire par messagerie interne.
Le présent avenant signé des deux parties sera déposé par voie électronique sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Teleprocedures/ par la Direction dans les 15 jours suivant sa signature.
Fait à Strasbourg, le 29/11/2023
Monsieur Président
Monsieur Madame Secrétaire du CSEDéléguée syndicale FCDT
Monsieur Délégué syndical CFE CGC
LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES PAR CET ACCORD
Liste des établissements :
Siège social :2 quai Kléber 67000 STRASBOURG SIRET : 418 903 290 00025
Etablissement secondaire :635 Rue de la Chaude Rivière 59000 LILLE SIRET : 418 903 290 00041
