immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 548 502 517, dont le siège est situé 2 quai Kléber – 67000 STRASBOURG, Représentée par , en tant que Directeur Général,
,
Ci-après dénommée « la société » ;
Et d’autre part,
L’organisation syndicale CGT,
représentée par en tant que Délégué Syndical,
Le
comité Social et Economique Central,
Représenté par , Secrétaire.
Objet
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au télétravail ayant pris effet le 01/01/2024 a pour unique objet la modification de l’article 4.6 – Indemnité d’occupation du domicile :
Indemnité d’occupation du domicile
Une indemnité mensuelle d’occupation du domicile sera versée, conformément aux dispositions sociales et fiscales, selon les modalités suivantes :
Si le nombre de jours de télétravail est inférieur à 4 : aucune indemnité n’est versée
Si le nombre de jours de télétravail est compris entre 4 et 7 (inclus) : l’indemnité forfaitaire est de 10 euros
Si le nombre de jours de télétravail est supérieur ou égal à 8 : l’indemnité forfaitaire est de 20 euros
Cette indemnité n’est pas soumise aux charges sociales ni aux prélèvements et contributions sociaux et fiscaux.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu selon les mêmes dispositions que l’accord portant sur le télétravail pour une durée indéterminée et prend effet au 01/07/2024.
Publicité et dépôt légal
Le présent avenant sera affiché, dans chaque établissement, sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet pendant 1 mois et sera dans la base documentaire dédiée aux Ressources Humaines.
Il est établi en 3 exemplaires originaux et seront déposé en :
sur la plateforme « TéléAccords » pour dépôt auprès de la DIRECCTE, accessible depuis le site dédié et accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail
Un exemplaire au Secrétariat – Greffe du conseil de prud’hommes
Un exemplaire pour chacune des parties signataires
A Strasbourg, le 22/04/2024
Pour AFI ESCA,Pour la CGT, , Directeur Général, Délégué Syndical,
Pour le Comité Social et Economique Central,
LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES PAR CET ACCORD
Siège social : AFI ESCA 2 quai Kléber CS 30441 67008 STRASBOURG CEDEX SIRET 548 502 517 00053
Etablissement secondaire : AFI ESCA 635 rue de la Chaude Rivière 59000 LILLE SIRET 548 502 517 00079
