immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro, dont le siège est situé, représentée par
Monsieur, en tant que Directeur Général,
Ci-après dénommée « la société » ;
Et d’autre part,
L'organisation syndicale CGT,
représentée par
Monsieur en tant que Délégué Syndical,
Le comité Social et Economique Central,
Représenté par
Monsieur, Secrétaire.
Objet
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au télétravail ayant pris effet le 01/01/2024 et à son avenant numéro 1 ayant pris effet le 01/07/2024, a pour unique objet la modification de l’article 4.6 – Indemnité d’occupation du domicile :
Indemnité d’occupation du domicile
Une indemnité mensuelle d’occupation du domicile sera versée, conformément aux dispositions sociales et fiscales, selon les modalités suivantes :
Nombre de jour(s) de télétravail par mois * 2.50 €
Cette indemnité sera versée avec un décalage d’un mois. Le montant maximum de l’indemnité est de 20 € mensuel.
Cette indemnité n’est pas soumise aux charges sociales ni aux prélèvements et contributions sociaux et fiscaux.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu selon les mêmes dispositions que l’accord portant sur le télétravail pour une durée indéterminée et prend effet au 1er jour du mois suivant le dépôt de l’accord.
Publicité et dépôt légal
Le présent avenant sera affiché, dans chaque établissement, sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet pendant 1 mois et sera dans la base documentaire dédiée aux Ressources Humaines.
Il est établi en 3 exemplaires qui seront déposés :
sur la plateforme « TéléAccords » pour dépôt auprès de la DIRECCTE, accessible depuis le site dédié et accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail
Un exemplaire au Secrétariat – Greffe du conseil de prud’hommes
Un exemplaire pour chacune des parties signataires
