Accord d'entreprise AFICA

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

3 accords de la société AFICA

Le 18/01/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CFTC

  PROTOCOLED'ACCORD

NAO 2024

   Il a été convenuentreles participants:

à savoir,

 DirecteurGénéral Délégué,

et d'autre part,

  l’Organisation SyndicaleCFTC

      suiteà la réunion du11janvier2024et du 18janvier 2024, ce qui suit :

Contexte :

3 chiffres pour représenter 2023

Production : 7.732 tonnes (moyenne 10.621 tonnes entre 2004 et 2022).

Ventes : 7.798 tonnes (moyenne 9.572 tonnes entre 2004 et 2022).

Coût supplémentaire électricité : 1 million d’euros

Augmentations  générales  et   augmentations individuelles  des salaires  applicables  à compter  du 1er janvier 2024,   pour la période du1er  janvierau 31  décembre2024 :

 1)Pour les cadres et agents de maîtrise :

-  une augmentation générale des salaires de 0,2%.

- une augmentation individuelle pourra être appliquée selon le mérite.

 2)Pour les ouvriers et employés :

- une  augmentation générale de0,2 %.

-  une augmentationindividuelle pourra être appliquée sur proposition des re sponsables dans lecadre de notre mission de progrès mais aussi des métiers.

Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) pour transmission à la DREETS et à la Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Le dépôt de l’accord via cette plateforme vaut dépôt auprès de la DREETS. Un récépissé de dépôt sera délivré par la DREETS.

Deux versions de l’accord doivent y être déposées :

 * Une version intégrale signée des parties en format PDF

 * Un version au format docs, sans nom, sans prénom paraphe, signature d’une personne physique, et sans les éléments confidentiels en cas de demande de publication partielle ou éléments portant atteinte aux intérêts de l’entreprise.

Un exemplaire de l’accord sera déposé par lettre recommandée avec avis de réception au Greffe du Conseil des prudhommes.

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés d l’entreprise conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Fait à,

 Le18 janvier 2024

Pour la CFTC, Pour la Sté,