Accord d'entreprise AFICA
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025
Le 23/01/2025
PROTOCOLED'ACCORD
NAO 2025
Il a été convenuentreles participants:
à savoir,
la Société
et d'autre part,
l’Organisation SyndicaleCFTC
suiteà la réunion du14janvier2025, du 20 janvier 2025et du23janvier 2025, ce qui suit :
Contexte :
3 chiffres pour représenter 2024
Production :8.490 tonnes (moyenne 10.621 tonnes entre 2004 et 2022).
Ventes :8.313 tonnes (moyenne 9.572 tonnes entre 2004 et 2022).
Coût supplémentaire électricité : 1,4 million d’euros.
Augmentations générales et augmentations individuelles des salaires applicables à compter du 1er janvier 2025, pour la période du1er janvierau 31 décembre2025 :
1)Pour les cadres et agents de maîtrise :
- une augmentation générale des salaires de 0,2%en fonction du présentéisme.
- une augmentation individuelle pourra être appliquée selon le mérite.
2)Pour les ouvriers et employés :
- une augmentation générale de0,2 % en fonction du présentéisme.
- une augmentationindividuelle pourra être appliquée sur proposition des re sponsables dans lecadre de notre mission de progrès mais aussi des métiers.
Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) pour transmission à la DREETS et à la Direction de l’information légale et administrative (DILA).
Le dépôt de l’accord via cette plateforme vaut dépôt auprès de la DREETS. Un récépissé de dépôt sera délivré par la DREETS.
Deux versions de l’accord doivent y être déposées :
* Une version intégrale signée des parties en format PDF
* Un version au format docs, sans nom, sans prénom paraphe, signature d’une personne physique, et sans les éléments confidentiels en cas de demande de publication partielle ou éléments portant atteinte aux intérêts de l’entreprise.
Un exemplaire de l’accord sera déposé par lettre recommandée avec avis de réception au Greffe du Conseil des prudhommes.
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés d l’entreprise conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.
Le23janvier 2025
Pour la CFTC, Pour la Sté,
Mise à jour : 2025-02-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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