Il a été convenu que l’Accord portant sur le Don de Jours de Repos en vigueur depuis le 01/07/2018 pour une durée de trois années, est renouvelé, pour l’ensemble de ses dispositions, pour une durée indéterminée. Il est rappelé que :
Chaque partie signataire pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord, ou sa dénonciation, selon les dispositions légales applicables.
Le présent accord est conclu en fonction de la législation applicable au moment de sa conclusion.
La Direction diffusera au personnel le présent avenant sur l’ensemble des supports électroniques disponibles à cet effet. Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux et seront déposés :
sur la plateforme « TéléAccords » pour dépôt auprès de la DIRECCTE, accessible depuis le site dédié et accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail
Un exemplaire au Secrétariat – Greffe du conseil de prud’hommes
Un exemplaire pour chacune des parties signataires
