afitex G E O SY N T H ET I C S AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DES SALARIES DES SOCIETES AFITEXINOV SAS ET AFITEX INTERNATIONAL SAS Entre les soussignés : La Société AFITEXINOV S.A.S au capital de 212 520 immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 388 185 084 00042 dont le siège social est au 13/15 rue Louis Blériot à CHAMPHOL (28300) représentée par Monsieur Sébastien MATHIOT, agissant en qualité de Président, La société AFITEX INTERNATIONAL SAS au capital de 2 340 000 É, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 482 939 220 000 26 dont le siège social est au 50 rue Chanzy à CHARTRES (28000) représentée par Monsieur Sébastien MATHIOT, agissant en qualité de Président d'une part , et Les représentants du personnel membre du Comité social et économique d'AFITEXINOV, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal annexé au présent accord, L'ensemble du personnel de la société AFITEX INTERNATIONAL, ayant Statué à la majorité qualifiée des deux tiers des salariés inscrits à l'effectif (liste d'émargement jointe). d'autre part, afitè\ G E O S Y N T H E T I C s Cet avenant a pour objet de mettre à jour la formule de calcul de l'intéressement (Article 4 de t'accord d'intéressement datant du 14 juin 2022). Article 1 - Calcul de la prime d'intéressement L'intéressement global annuel (I), défini au présent accord se calcule selon le principe suivant . X (BN/CA)x100 De 0,070 à 5,0% et plus 1 X* BN * 1,50 7,5 0/0 * BN Dans lequel . BN représente le bénéfice net agrégé des sociétés AFITEXINOV et AFITEX INTERNATIONAL, tel que défini à la ligne HN du cerfa DGFiP n0 2053 : Diminué :
bes produits financiers des participations ; o Des intérêts créditeurs sur les comptes courants d'associés ; o Des plus-values de cession de titres de participations ; Augmenté :
Des dépréciations et / ou abandons, nets des reprises, des comptes courants d'associés ; o Des intérêts débiteurs sur les comptes courants d'associés . o Des moins-values de cession de titres de participations ;
CA représente le chiffre d'affaires agrégé des sociétés AFITEXINOV et AFLTEX INTERNA TIONAL, net des revenus intercos entre ces deux sociétés. Le montant global de la prime d'intéressement est plafonné à 2070 du total des salaires bruts versés à l'ensemble du personnel des sociétés AFITEXINOV et AFITEX INTERNA TIONAL au sens de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale. Article 2 - Autres disusitions Les autres dispositions de raccord d'intéressement signé le 14 juin 2022 demeurent inchangées. 2
Fait à Champhol, le 26/06/2024 Pour AFITEXINOV Monsieur Sébastien MA THIOT Président Et AFITEXINOV 13-15 Rue Louis Blériot 28300 CHAMPHOL Té). 37 18 01 51 Fax 37 18 01 60 N• SIRET Ou Pour AFITEX INTERNA TIONAL Monsieur Sébastien MA THIOT Président Et afitü G E O S Y N T H E T I C S LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Pour le Personnel AFTTEXTNOV SAS Sandrine PAMPHILE (Titulaire) Le secrétaire du CSE CENTRAL Pour le Personnel AFITEXINOV SAS Christophe PA TRIARCHE (Suppléant) Le trésorerier du CSE CENTRAL
L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AFITEX TNTERNATIONAL SAS Liste j ointe
afitè\ G E O S Y N T H E T I C S Annexe no l Les salariés de la société AFITEX INTERNATIONAL qui ont signé ci-après, reconnaissent avoir pris connaissance du présent accord d'intéressement, reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement et l'avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qdil soit adressé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du lieu où il a été conclu.
