AVENANT A L’ACCORD D’INTERESSEMENT DES SALARIES DES SOCIETES AFITEXINOV SAS ET AFITEX INTERNATIONAL SAS
Entre les soussignés :
La Société AFITEXINOV S.A.S au capital de 212 520 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 388 185 084 00042 dont le siège social est au 13/15 rue Louis Blériot à CHAMPHOL (28300) représentée par le Président,
La société AFITEX INTERNATIONAL SAS au capital de 2 340 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 482 939 220 000 26 dont le siège social est au 50 rue Chanzy à CHARTRES (28000) représentée par le Président
d’une part, et
Les représentants du personnel membre du Comité social et économique d’AFITEXINOV, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal annexé au présent accord,
L’ensemble du personnel de la société AFITEX INTERNATIONAL, ayant statué à la majorité qualifiée des deux tiers des salariés inscrits à l’effectif (liste d’émargement jointe).
d’autre part,
Cet avenant a pour objet de mettre à jour la répartition de la prime d’intéressement (Article 5 de l’accord d’intéressement datant du 23 mai 2025).
Article 1 – Bénéficiaires
Le présent accord s'applique à l'ensemble des établissements de la société AFITEXINOV et AFITEX INTERNATIONAL.
Les bénéficiaires de l’intéressement sont tous les salariés inscrits ou ayant été inscrits à l’effectif pendant l’exercice considéré, ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
5.2 Répartition : montant individuel de la prime d'intéressement
Le montant de la prime (Pb) d’intéressement d’un bénéficiaire (b) se calcule selon la formule ci-dessous :
Pb = Cb x I
Où Cb = Nombre d’heures de travail effectif ou assimilé du bénéficiaire (b) Nombre d’heures de travail effectif ou assimilé des bénéficiaires
Et I = montant de l’intéressement global annuel tel que défini à l’article 4 du présent contrat
Sont assimilés à du temps de travail effectif :
les accidents de travail ;
les maladies professionnelles ;
Les congés de deuil prévu à l'article L. 3142-1-1 ;
les périodes d'activité partielle et les périodes d'activité partielle de longue durée ;
les congés payés, les repos compensateurs ;
les congés maternité / paternité / d’adoption ;
les heures de formation professionnelle dans le cadre du plan de formation ;
les heures de délégation des représentants du personnel.
Article 2 – Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord d’intéressement signé le 23 mai 2025 demeurent inchangées.
Fait à Champhol, le 23/06/2025
Pour AFITEXINOV Président
Et
LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Pour le Personnel AFITEXINOV SAS Le secrétaire du CSE CENTRAL
Pour le Personnel AFITEXINOV SAS Le trésorier du CSE CENTRAL
Pour AFITEX INTERNATIONAL Président
Et
L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AFITEX INTERNATIONAL SAS Liste jointe
Annexe n°1
Les salariés de la société AFITEX INTERNATIONAL qui ont signé ci-après, reconnaissent avoir pris connaissance du présent accord d'intéressement, reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement et l’avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qu’il soit adressé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu.
