Accord d'entreprise AFOCG DES ALPES

Avenant a l Accord Collectif d'Entreprise du 30/10/2021

Application de l'accord
Début : 19/09/2023
Fin : 01/01/2999

Société AFOCG DES ALPES

Le 19/09/2023


Avenant ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE

Entre les soussignés :PRIVATE

D'une part,


Représentant la collégiale du conseil d'administration de l'AFOCG des Alpes.
ET

D'autre part,





Les salarié∙es de l'AFOCG des Alpes

Le 30 octobre 2021, a été signé un accord d’entreprise. Il a été décidé de réaliser un avenant pour modifier la période de référence de l’annualisation

  • Modification de la période de référence pour l’annualisation
La période de référence était jusqu’à présent du 1er septembre au 31 août. Il a été décidé de la modifier pour faciliter le comptage des provisions de congés et d’heures supplémentaires. Elle court désormais du 1er juillet au 30 juin.
Un exemplaire en copie sera remis à chaque membre du personnel.

Fait à St Baldoph, le 19 septembre 2023.

Pour le personnel Pour l’association

Mise à jour : 2023-10-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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